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Pays de la Loire - 26-06-2015 - Frédéric Gérard

Le foncier, une porte d’entrée
de plus en plus étroite…

EVENEMENT / Foncier agricole

Les nouveaux installés sont de moins en moins nombreux. Mais la problématique accès au foncier reste une préoccupation majeure. Des outils existent, toujours plus nombreux.

Pour les projets en individuel ou hors cadre familial, accéder au foncier pour se lancer dans l’élevage est particulièrement compliqué.

Pour les projets en individuel ou hors cadre familial, accéder au foncier pour se lancer dans l’élevage est particulièrement compliqué.


L'accès au foncier est déterminant pour permettre l'installation. Mais dans de nombreuses régions, l'artificialisation des terres, la pression démographique, la concurrence d'autres activités économiques ou la présence marquée de productions agricoles à forte valeur ajoutée pèsent inévitablement sur le partage des surfaces. Lors de son congrès au Mans, le syndicat Jeunes Agriculteurs (JA) a réaffirmé sa volonté de prioriser un porteur de projets dans l'octroi de terres disponibles.

Une loi et la réforme du fermage


Des mécanismes existent déjà. Plusieurs lois visent ainsi à maîtriser la perte de surfaces agricoles, équivalente à un département tous les sept à huit ans, à optimiser l'utilisation du foncier agricole ou encore à favoriser l'installation : les lois d'orientation agricole ou loi d'avenir pour l'agriculture, mais aussi Alur (loi promulguée par Cécile Duflot). Mais JA juge les dispositifs trop éparses pour être efficaces. Le syndicat réclame donc une nouvelle loi, dédiée tout entière aux questions de foncier agricole.


De plus, la réforme du fermage est une nouvelle fois relancée. La FNSEA se propose de jouer le médiateur entre ses branches spécialisées fermiers et propriétaires. La fédération des propriétaires “historiques”, qui réclame cette réforme de longue date, craint que cette position syndicale ne serve qu'à gagner du temps, afin d’éviter d'aborder les sujets qui fâchent dans les rangs syndicaux : l'acquisition de terres par des sociétés qui passent au travers des commissions de contrôles professionnelles. La FNPPR juge surtout que le syndicalisme n'est pas prêt à reconnaître les évidences. “Affirmer faire le tri entre les différentes formes sociétaires qui auraient le droit ou non d'acheter du foncier agricole est en décalage avec les réalités économiques d'aujourd'hui,estime son directeur, Bruno Ronssin. Dans tous les secteurs économiques, les sociétés permettent de protéger l'entrepreneur, et ses biens, et de pouvoir s'appuyer sur des investisseurs.”


Une diversité de solutions


Les investisseurs extérieurs sont par ailleurs de plus en plus recherchés pour faciliter les dossiers d'installation, ou pour conforter des structures en place. Le financement participatif est une solution encore marginale, mais qui offre une alternative possible. La Safer propose un pool d'investisseurs. Des fonds, tel celui que Labelliance invest a lancé en 2013, reposent sur un dispositif d'acquisition par tiers qui permet à l'agriculteur de commencer à rembourser jusqu'à vingt-cinq ans. Le Crédit mutuel dispose aussi d'une filiale d'achat partiel et temporaire de foncier.


Certains, dont des JA, se méfient cependant du portage. Ils craignent un manque de garanties et de libertés dans les processus de remboursement ; excepté dans certains cas, comme la Foncière Terre de liens. La transmission progressive a toutefois des exemples à faire valoir : les GFA par exemple, qui peuvent permettre à un cédant d'accompagner son repreneur.


Mais “quand on arrive à des besoins de 150 ou 180 hectares, c'est la juxtaposition de plusieurs dispositifs qui peut être la réponse”,commente le responsable agriculture du Crédit agricole en Mayenne, Dominique Taillée. La banque verte vient justement d’apporter sa pierre à l’édifice, avec un prêt différé, sur sept ans, réservé aux porteurs de projet d’installation.


Frédéric Gérard




Catégories : Foncier

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