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Europe - 10-11-2017 - Nathalie Barbe
Les données génétiques : un bien public, privé ou commun ?
FOCUS
Depuis la Loi d’Avenir 2006, les valeurs génétiques doivent être en conformité avec la réglementation européenne, avec une obligation de résultats.
Les enjeux autour de la valorisation et de l’accès aux ressources génétiques animales sont tels, que le statut des données fait l’objet de débats récurrents. Sont-elles la propriété de l’agriculteur ? De l’entreprise de sélection ? Un bien commun au service de l’amélioration des troupeaux ?
Dans la mesure où elles touchent à des domaines comme l’environnement et la biodiversité, la sécurité alimentaire et la santé, les ressources génétiques contribuent au bien public. Mais du fait de la diversité des détenteurs, des utilisateurs et des objectifs de sélection animale, plusieurs visions vont prévaloir dans un marché internationalisé.
L’arrivée du futur règlement zootechnique européen, au 1er novembre 2018, va sans doute aussi faciliter la mise en place d’un cadre pluraliste et exacerber la concurrence public-privé.
Nathalie Barbe
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