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Juridique - 09-08-2013

Les brèves de la région

Consultation publique 
sur les nitrates

Jusqu’au 10 septembre, une consultation publique est ouverte sur le projet d’arrêté relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Ce projet d’arrêté, consultable sur le site du ministère de l’Écologie­, vise à compléter l’arrêté du 19 décembre 2011. Il précise notamment les modalités relatives à l’épandage des effluents et aux couvertures végétales destinées à limiter les fuites d’azote vers les milieux, dans les champs et en bord de cours d’eau. Sont notamment revues les capacités exigibles de stockage des déjections animales et les normes de production d’azote épandable par les herbivores (à l’exception des vaches laitières).

Sur le site du ministère, cliquez sur

L’onglet Consultations publiques (en haut

à droite), ou utilisez ce raccourci :

http://bit.ly/16wAMNd


Verger : demandes d'aides jusqu'au 30 septembre

Les demandes d’aides à la rénovation du verger doivent être adressées au siège de FranceAgriMer au plus tard le 30 septembre de cette année, tant pour la campagne 2013-2014 que pour la campagne 2014-2015. Les décisions d’acceptation des dossiers seront délivrées dans la limite des crédits disponibles. Les demandes déposées après épuisement des crédits disponibles feront l’objet d’un courrier de rejet au même titre que les demandes inéligibles ou incomplètes, précise FranceAgriMer. Les décisions d’octroi d’aide pour une espèce donnée ne peuvent pas représenter plus de 15 % de l’enveloppe globale annuelle allouée au dispositif. Il n’est cependant pas tenu compte dans cette enveloppe des sommes allouées aux demandes de plantations établies pour des exploitations touchées par le virus de la Sharka, considérées par ailleurs.


Torride juillet

Il n’échappe à personne que la météo 2013 est capricieuse. Après le printemps pluvieux, le mois de juillet a été chaud, parfois violent, mais surtout ensoleillé. En Mayenne, MétéoFrance a enregistré 293 heures d’ensoleillement. L’an dernier, il n’y avait eu que 193 heures !


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