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PAC - 02-08-2013

La négociation, cristallisée autour de la surprime aux 50 hectares

Les syndicats agricoles se divisent autour de l’application ou non de la surprime aux 50 premiers hectares pour les aides aux exploitants. net de la part de la FNSEA, une demande tout aussi nette de la part de la Confédération paysanne, et des questions venant de la Coordination rurale. Ce système, dit également "paiement redistributif ", a été voulu, négocié et obtenu à Bruxelles par le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

Les tensions vives autour de la redistribution.

Les tensions vives autour de la redistribution.

Stéphane Le Foll va-t-il réussir à mettre en place une politique de gauche en agriculture ? Peu ou prou, c’est bien ainsi que peut être analysée, par avance, la concertation qui a commencé à se dérouler cet été sur l’application en France de la future politique agricole commune. Une négociation où la ligne de partage est très clairement la mise en place du "paiement redistributif", autrement dit, d’une surprime aux 50 premiers hectares, surprime qui absorberait jusqu’à 30% du montant des aides Pac. Le mécanisme a été imaginé à Paris par le ministre et son entourage, ardemment négocié puis obtenu à Bruxelles. L’idée de départ était simple : en accordant une surprime aux 50 premiers hectares, on favorise les petites exploitations parmi lesquelles figurent les éleveurs ; et on évite aux exploitations à gros chiffre d’affaires mais petites surfaces (éleveurs intensifs, polyculteurs-éleveurs) de voir leurs soutiens baisser drastiquement alors même qu’ils subissent le choc de la hausse de leurs intrants (aliments du bétail).

Après plusieurs simulations, la réalité de l’impact s’est révélée plus complexe. Les quatre scénarios proposés par le ministre aux syndicats en guise de hors-d’œuvre pour les négociations de l’été le montrent bien.


Les limites du paiement redistributif

Appliqué­ dans les scénarios 3 et 3 bis, ce paiement redistributif n’empêche pas, voire même provoque, une baisse très nette, entre 2019 et 2010, des aides aux producteurs de lait (modèle intensif à base de maïs) soit de 18% soit de 16% ; pour les polyculteurs viande, cette réduction des aides est évaluée à 6%. La baisse est, certes, moins forte pour les petites exploitations qui bénéficient même d’une évolution positive dans le cas des polyculteurs. Il n’empêche : le résultat obtenu ne correspond sans doute pas à ce qui était espéré. La FNSEA argumente de la complexité de l'agriculture française pour mettre en cause la classification Otex qui ne tient pas compte de la qualité des terres. On craint aussi que la surprime bénéficie à des propriétaires considérés comme peu agriculteurs ou des retraités qui travaillent encore quelques hectares.


Pour François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, on ne peut pas redistribuer entre céréaliers et éleveurs alors que de nombreux agriculteurs pratiquent les deux activités.

Xavier Beulin propose au ministre de l’Agriculture de mettre à l’étude son scénario 2 (convergence à 60% des aides, pas de paiement redistributif) avec le maximum de recouplage d’aides orientées vers les ruminants, une ICHN (intégrant la PHAE, prime herbagère) configurée pour un retour maximum vers les éleveurs, le filet de sécurité limitant la baisse à 30 % des aides entre 2019 et 2010.


A gauche ?

Le syndicalisme majoritaire convaincra-t-il Stéphane Le Foll ? Rien n’est moins sûr. Le ministre de l’Agriculture s’est totalement investi dans la surprime aux 50 premiers hectares, mesure qui pourrait devenir emblématique d’une politique de gauche en agriculture. Destiné­ sans doute à de nouvelles fonctions ministérielles dans un avenir plus ou moins proche, Stéphane Le Foll a sans doute à cœur de laisser ce paiement redistributif comme mesure phare de son mandat. D’autant qu’il est appuyé dans cette idée par la Confédération paysanne. Celle-ci va même plus loin, défendant une politique vigoureuse de redistribution vers les petites exploitations : la majoration aux premiers hectares serait forfaitaire, indépendante des références historiques, de niveau significatif (minimum 250 euros/ha).


Cependant, admet la Confédération­ paysanne, la majoration aux premiers hectares reste d’une efficacité redistributive limitée. La Confédération insiste donc pour qu’elle soit associée à un recouplage significatif des aides. Pas question pour elle, cependant, d’y renoncer tant le symbole est fort, politiquement. Au fond, tandis que la FNSEA cherche à atténuer les effets de la surprime, à défaut d’obtenir sa suppression, la Confédération cherche au contraire à l’amplifier. La Coordination rurale, qui ne veut pas s’impliquer dans une réforme qui ne lui convient pas, constate tout de même que personne n’avait pensé que cette surprime bénéficierait aussi à de nombreuses exploitations qui n’en ont pas besoin.

L’échéance du 15 septembre annoncée comme la date limite pour aboutir à définir une ossature de la Pac appliquée en France sera difficile à tenir

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