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Pays de la Loire - 21-06-2013 - Antoine Humeau

Foncier : les trois préoccupations de la Safer Maine-Océan

FONCIER

La Safer Maine-Océan a connu une activité très correcte en 2012 malgré un marché difficile (lire encadré). Son assemblée générale, à Rochefort-sur-Loire (Maine-et-Loire) jeudi 13 juin était aussi l'occasion d'un tour d'horizon de ses sujets de préoccupations.

La Safer souhaite que la future loi d'avenir agricole permette de préempter sur un bien en dissociant le bâti du foncier. (photo d'archive)



1. Dissocier le bâti du non-bâti pour les préemptions


La future loi sur l'avenir et la modernisation agricole permettra-t-elle une simplification administrative? C'est ce qu'espère la Safer Maine-Océan (Loire-Atlantique, Maine-et-loire, Mayenne et Sarthe). Ses administrateurs souhaitent que le bâti puisse être dissocié du foncier. Autrement dit, qu'il soit possible de préempter sur un bien avec du bâti et pouvoir, le cas échéant, réorienter le bâti à d'autres fins agricoles, quand l'agriculteur n'est pas intéressé par les bâtiments. Actuellement, il n'est pas possible de préempter partiellement, ce qui freine la capacité des Safer à intervenir. Douze parlementaires de la région ont été sensibilisés, dont deux ont relayé le sujet sous forme de question au gouvernement. A la suite de ces interventions, le ministre a décidé d'auditionner les Safer.


2. Ouvrir les droits de préemption aux parts sociales


Autre sujet de préoccupation, de plus en plus de transferts de terre se font par transmissions de parts de sociétés. Le phénomène n'est pas nouveau, mais il s'accentue d'année en année, constate Cyril Vincent, chargé d'études à la Safer Maine-Océan : “Il y a dix ans on avait plusieurs cas par an, désormais, ce sont plusieurs cas par mois, voire par semaine.” La Safer a bien un droit de regard sur les parts sociales quand elles sont créées, mais après elle ne peut plus rien faire. 


Elle souhaite donc que les droits de préemption puissent être désormais ouverts sur les parts sociales, ce qui “aurait pour effet de freiner ce type de dérive, de contour­nement du contrôle des structures”. Problème : cela pourrait porter atteinte à la liberté de gérer son propre patrimoine. Le dossier est donc loin d'être gagné. “Il y a beaucoup de gens qui ont monté une SCI, qui ont une gestion de bon père de famille, reconnaît Cyril Vincent. Doit-on empêcher cette écrasante majorité de continuer?”


3. Des partenaires pour les réserves foncières


La question du portage foncier, ou stockage de parcelles, préoccupe également. Pour permettre des installations, la Safer doit parfois constituer des réserves foncières, c'est-à-dire acheter plusieurs îlots avant de les vendre dans de bonnes conditions à un candidat à l'installation. Techniquement cela fonctionne, mais dans les faits, c'est plus compliqué en raison du coût engendré. Difficile de répercuter ces coûts au candidat à l'installation, au risque d'en dissuader plus d'un. 


Alors la Safer­ sollicite plusieurs financeurs privés et publics pour lui venir en aide : l'association Terre de liens ou encore la société d'in­ves­tis­sement Labeliance agri 2013. Mais sans doute la participation des collectivités locales serait-elle aussi la bienvenue. “En Poitou-Charents, le conseil régional participe et cela fonctionne très bien”, remarque Cyril Vincent. A bon entendeur.


Antoine Humeau



Pour en savoir plus

www.safer.fr/safer-maine-ocean.asp

www.safermao.fr

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Catégories : Foncier

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