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Loire-Atlantique - 03-05-2019 - Christian Evon

L’élection Chambre annulée, la Conf’ 44 ne fait pas appel

Recours

Le tribunal administratif de Nantes s’est prononcé lundi 29 avril pour l’annulation du résultat des élections Chambre dans le collège des chefs d’exploitation et assimilés qui, pour deux voix, avait fait basculer le scrutin en faveur de la Confédération paysanne. Cette dernière a décidé de ne pas faire appel de la décision.

L’annulation du scrutin des élections Chambre dans le collège 1 (chefs d’exploitation et assimilés) fait que les 18 agriculteurs élus ne peuvent plus siéger.

L’annulation du scrutin des élections Chambre dans le collège 1 (chefs d’exploitation et assimilés) fait que les 18 agriculteurs élus ne peuvent plus siéger.


L’objet du recours ? Le message posté par la Confédération paysanne sur son compte Facebook le 30 janvier, veille de la clôture du scrutin, qui disait ceci : “Aujourd’hui, demain, 2 jours pour voter, 2 jours pour faire entendre notre voix (ou voie), celle de l’agriculture paysanne.” Pour motiver le dépôt de son recours devant le tribunal administratif, la FNSEA 44 s’est engouffrée dans la brèche et a invoqué une “propagande hors délai”. Le juge a finalement décidé de suivre les conclusions du rapporteur public, qui a considéré que le message de la Conf’ constituait un “manquement” aux règles de la propagande électorale.


“L’équipe en place n’est plus. Nous ne ferons pas appel de cette décision, par respect pour les agriculteurs, car c’est très loin de leurs considérations, et aussi pour les salariés” a réagi Dominique Deniaud au cours d’une conférence de presse, mardi 30 avril. Elu président de la chambre le 6 mars, lui, ses colistiers (13 sièges) et l’ensemble des élus agriculteurs (18 au total, avec la FNSEA 44-JA 44 et CR) ne peuvent plus siéger en attendant l’organisation d’un nouveau vote.


Et maintenant ?


“La décision de ne pas faire appel a été prise il y a un mois, le surlendemain de l’audience au tribunal. Il y a bien sûr de la déception parmi nos militants et sympathisants mais dès le départ, j’avais indiqué en interne que nous allions être amenés à revoter. C’est bien les deux voix d’écart qui entraînent aujourd’hui cette décision. Et même si on allait dans une autre juridiction, on arriverait au même constat et on n’aurait toujours que deux voix d’écart”, poursuit Dominique Deniaud.


“Quand on lit la loi aujourd’hui, il n’aurait pas dû y avoir de campagne le 30 janvier. Mais si on prend tous les textes réglementaires, aucun n’évoque la date du 29 pour certifier que la campagne s’arrêtait ce jour-là. Partout c’est écrit le 30, soit sans précision d’horaire, soit à 23 h 59, et auquel cas on était dans notre bon droit. Il y a une seule lettre de cadrage dans laquelle est écrit 0 heure.”Le tribunal administratif s’est donc appuyé sur le code rural. “Il est assez clair, sauf que la traduction de l’administration a été de dire que quand il avait été écrit, on ne parlait pas de date concomitante avec la propagande électorale.”


La FNSEA se montre très discrète


“Ce n’est pas une victoire, c’est une décision de justice” a sobrement commenté Mickaël Trichet, président de la FNSEA 44. “C’est une étape que nous devons apprécier à sa juste valeur, en toute humilité.” Quant à la chambre régionale d’Agriculture, elle peut statuer valablement dans l’attente de cette nouvelle élection, malgré l’absence des cinq représentants exploitants du département parmi les 49 élus régionaux au total.


“J’espère que nous revoterons le plus tôt possible, mais je ne sais pas quand car c’est un cas de figure qui ne s’est jamais présenté,explique Dominique Deniaud. J’attends les consignes du préfet. Se pose dans l’immédiat la question de la gestion temporaire de la Chambre, et la façon dont on va la confier aux membres restants qui peuvent toujours siéger. Je vais assumer mes responsabilités jusqu’au bout avec mon équipe, mais je ne vais pas m’immiscer là-dedans. Je tiens à transmettre un certain nombre de choses à l’équipe qui va arriver. On veut le faire correctement, chose qui n’a pas été faite à notre arrivée par l’équipe qui était en place.”


Christian Evon



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