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France - 28-03-2019 - Rémi Hagel

Droit des données : un maquis à définir

FOCUS

La propriété des données soulève des questions en cascade, à commencer par la définition de la donnée. Dans la chaîne d’acteurs, où place-t-on le curseur ? Chez le producteur ? Chez celui qui analyse ?

La propriété des données soulève des questions en cascade, à commencer par la définition de la donnée. Dans la chaîne d’acteurs, où place-t-on le curseur ? Chez le producteur ? Chez celui qui analyse ?


Le numérique n’a pas fini de révolutionner la société.Alors que se déroulait le salon Laval Virtual, la faculté de droit de Laval a organisé le 22 mars le colloque “Agrinumérique & Droit”. Christiane Lambert, présidente de la Fnsea, juge : c’est “probablement une première en France”. Ce ne sera pas la dernière.


Le numérique ouvre des champs technologiques vertigineux. Il ouvre des champs de dangers qui le sont tout autant. Et il ouvre donc des questions à foison. L’agriculture pose d’abord l’enjeu de la propriété des données, le colloque y était consacré.Mais on perçoit que cela conduira bien plus loin. Parler de propriété amène à la question de la responsabilité. “Si un tracteur autonome tue la brebis du voisin qui s’était échappée, qui est responsable ?” demande Magali Bouteille-Brigant.


 “Certains au Parlement européen évoquent l’idée d’accorder une reconnaissance juridique au robot.” Très loin, on vousdit.


Rémi Hagel



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