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Loire-Atlantique - 25-03-2019 - Christian Evon

Le département retrouve les 895 ha de Notre-dame-des-Landes

Notre-Dame-des-Landes

Philippe Grosvalet (à droite) a salué le travail réalisé par les services de l’Etat, représenté par le préfet (à gauche).

Philippe Grosvalet (à droite) a salué le travail réalisé par les services de l’Etat, représenté par le préfet (à gauche).


Comme l’avaient annoncé les deux parties le 18 décembre dernier, les 895 ha de terres cédés à l’Etat en 2012 par le Département, en prévision de la construction de l’aéroport, redeviennent la propriété de la collectivité au premier trimestre 2019.

Ce sera chose faite à la fin du mois - tout du moins la formalisation de leur rétrocession - comme s’y sont engagés mardi Claude d’Harcourt, le préfet des Pays de la Loire, et Philippe Grosvalet, le président du conseil départemental, au cours du quatrième comité de pilotage sur la gestion des terres à Notre-Dame-des-Landes.

Construire le projet de territoire

“Les premiers baux pourront être signés par le Département fin avril et concerneront des exploitants historiques et des porteurs de projets. Des baux environnementaux seront proposés à ceux qui le souhaitent” a affirmé Philippe Grosvalet. Ce dernier trimestre, la collectivité s’est attachée à trouver une solution aux conflits d’usage de terres avec des agriculteurs du secteur portant sur environ 70 ha.

Sur un total de 1 425 ha dont l’usage transitoire avait été organisé par les services de l’Etat, rappelons que le transfert de propriété de l’Etat vers le département portait sur 895 ha, exploités par 39 agriculteurs dans le cadre de conventions d’occupation précaire, les fameuses COP. Sept cents hectares le sont par 27 agriculteurs expropriés dans le cadre de la DUP et encore présents, et 200 ha ont été attribués de façon temporaire. Avec la signature programmée des baux sur les terres historiques des agriculteurs en place et sur les terres allouées aux porteurs de projet, le conseil départemental dit avoir atteint l’objectif d’une répartition équilibrée des terres, qui “permette à tous d’envisager le plus sereinement possible leur avenir ensemble”.

Au cours de ce comité de pilotage, la communauté de communes d’Erdre et Gesvres a fait un point sur l’avancée de son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal. Faisant l’objet d’une consultation publique au printemps en vue de son approbation en fin d’année, il permettra à ce territoire de retrouver sa vocation agricole et rurale.
Enfin, le département a annoncé sa volonté d’étendre à ce territoire le projet de protection des espaces agricoles et naturels des Trois Vallées. Ce PEAN devrait être soumis pour enquête publique à l’automne pour une validation fin 2019.

Christian Evon


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