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Loire-Atlantique - 21-12-2018 - Christian Evon

Notre-Dame-des-Landes : 950 000 € pour la rétrocession des terres au département

L'Etat, par la voix du préfet, Claude d'Harcourt, et le département, à travers celle de son président, Philippe Groslavet, s'engagent pour l'avenir du site de Notre-Dame-des-Landes.

L'Etat, par la voix du préfet, Claude d'Harcourt, et le département, à travers celle de son président, Philippe Groslavet, s'engagent pour l'avenir du site de Notre-Dame-des-Landes.


Les 895 ha de terres que le département avait cédés à l'Etat en 2012, en prévision de la construction de l'aéroport, redeviennent sa propriété au premier trimestre 2019, la collectivité ayant fait jouer son droit de rétrocession. Mardi, le préfet Claude d'Harcourt, et le président du conseil départemental, Philippe Grosvalet, ont officialisé l'accord. Conformément aux principes arrêtés en comité de pilotage sur le devenir des terres du secteur, des baux ruraux seront signés au plus vite avec les exploitants en place pour les terres qu'ils exploitaient avant la DUP de 2008. En attendant, les conventions d'occupation précaire, qui prennent fin le 31 décembre 2019, seront prolongées de quelques mois.

Baux en bonne et due forme : attendre encore un peu

Des conflits d'usage de terres avec des agriculteurs du secteur portent sur environ 70 ha qui sont exploités par quatre porteurs de projet. “C'est un sujet sensible que nous nous employons à régler. Cela montre que de tout temps, les terres agricoles ont été disputées” commente Philippe Grosvalet. “Nous restons très attachés à la vocation agricole de ce territoire. Sa singularité, c'est qu'il concerne tous les systèmes de production, tous les modèles agricoles, à l'image de ce qui se fait ailleurs en Loire-Atlantique.”

D'où la volonté du Département, en lien avec les élus locaux et la profession agricole, d'agrandir le Périmètre de protection des espaces agricoles et naturels, “non pas pour sanctuariser ces terres, mais pour garantir leur usage agricole à long terme”.

Sur les 1 425 ha dont l'usage transitoire a été organisé par les services de l'Etat en lien avec tous les acteurs du territoire, le transfert de propriété porte donc sur 900 ha, exploités par 39 agriculteurs dans le cadre de COP. 700 ha le sont par 27 agriculteurs expropriés dans le cadre de la DUP et encore présents, et 200 ha qui ont été attribués de façon temporaire. “Tant que les conflits d'usage ne seront pas définitivement réglés, aucun exploitant ne signera de bail, a fortiori ceux qui ne respectent pas le droit applicable en matière agricole”, conclut le président du conseil départemental.

Christian Evon


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