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Maine-et-Loire - 09-01-2018 - Antoine Humeau

France AgriMer débouté face à l’ancien arboriculteur de Brissac

Justice

Christophe Augem (ici en juillet dernier) ne devra finalement pas rembourser à l’État les 26 000 euros qui lui étaient demandés.

Christophe Augem (ici en juillet dernier) ne devra finalement pas rembourser à l’État les 26 000 euros qui lui étaient demandés.


L’ancien arboriculteur de Brissac Loire Aubance Christophe Augem a gagné son procès devant le tribunal administratif face à France AgriMer, le 28 décembre dernier.

L’établissement France AgriMer, rattaché au ministère de l’Agriculture, lui réclamait le remboursement de 26 000 euros, une somme censée correspondre aux aides perçues dans le cadre des “plans de campagne” dans les années quatre-vingt-dix. Des subventions accordées par le ministère, qui avaient ensuite été jugées illégales par la commission européenne. Mais l’ancien arboriculteur assure qu’il n’avait jamais perçu cet argent, qui devait passer par son ancienne organisation de producteurs aujourd’hui dissoute.

France AgriMer n’ayant pas réussi à prouver que Christophe Augem avait perçu ces aides, l’ancien arboriculteur n’aura donc pas à les rembourser. “Je perds seulement les 1 500 euros de frais d’avocat” se réjouit-il.

Antoine Humeau


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