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France - 19-12-2017 - Julie Vandard

Guillaume Garot : "La prochaine étape doit être la restauration collective, avec le même principe de don"

Champ libre

Guillaume Garot est député de la Mayenne. Il présidait l’atelier consacré au gaspillage alimentaire dans le cadre des Etats généraux. Restauration collective, guichet unique régional, éducation et aides Pac font partie des propositions remises à Stéphane Travert.


Qu’est-ce qui ressort de l’atelier consacré au gaspillage alimentaire ?


Nous faisons 23 propositions pour l’éducation, le territoire, la mobilisation des professionnels, les freins réglementaires et l’Europe. Il y a un an et demi, la loi mettait en responsabilité la grande distribution. Il faut que dans la prochaine étape on puisse travailler de façon plus étroite sur la restauration collective, avec le même principe de donner plutôt que jeter. Les repas non consommés doivent pouvoir être donnés à des associations volontaires pour les distribuer. Il y a des exemples qui fonctionnent, comme à l’hôpital du Mans, essayons de les généraliser.


Nous proposons aussi un parcours éducatif en collège et lycée, pour que l’alimentation et la lutte contre le gaspillage irriguent les cours tout au long de l’année. L’objectif est de le mettre en place à la rentrée 2018.

De plus, nous souhaitons mettre en place un guichet régional unique pour informer et accompagner les porteurs de projets. On demande aussi à ce que sur les 600 millions d’euros que rapporte la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), 50 millions d’euros fléchés pour financer ces actions antigaspi. Souvent, ce ne sont pas des sommes énormes qui sont requises : les porteurs de projets financent de l’acquisition de matériel, de la formation, du temps de travail, etc. Avec 50 millions on peut en financer beaucoup.


Une des propositions concerne la Pac. Qu’est-ce qui a été envisagé ?


La lutte contre le gaspillage alimentaire est l’un des sujets retenu par la Commission européenne, mais d’une façon très générale. Le “A” la Pac devrait aussi pouvoir représenter l’alimentaire. Faisons de la lutte contre le gaspillage alimentaire un élément de la prochaine Pac, pour se donner les moyens de réaliser les objectifs. Nous n’avons pas eu le temps de travailler plus dans le détail, mais le débat est ouvert.


Que vont devenir ces 23 propositions ?


J’espère que le gouvernement va s’en saisir. Dans l’atelier, étaient présents producteurs, transformateurs, grande distribution, consommateurs, association de solidarité et ONG environnementales. Tous avaient la volonté d’aboutir. Je voulais qu’on réponde aux questions concrètes de ceux qui sont sur le terrain. En restauration collective par exemple, il y a une volonté des acteurs d’avancer. Je ne veux pas que ces propositions restent au fond d’un tiroir à dormir. Et là, on en revient à la volonté politique : veut-on avancer rapidement ou pas sur ces sujets. En tant que député, je porterais les dispositions concernant la loi : sur la TGAP, j’attends une réponse du gouvernement. Mais rien ne m’empêche de déposer un amendement dans la loi de finances l’an prochain. Lutter contre le gaspillage alimentaire est un sujet majeur pour produire et consommer autrement.


Les 23 propositions détaillées de l'atelier Gaspillage alimentaire

Axe I : L'éducation nationale, actrice de la lutte antigaspi

  • - Créer un parcours éducatif. Objectif : mise en place à la rentrée 2018. 
  • - Education à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire obligatoire dans les Comités d'éducation à la santé. Objectif : engager les travaux au premier semestre 2018.
  • - Former les enseignants à l'éducation à l'alimentation contre le gaspillage dans leurs modules de formation. Objectif : début des travaux en 2018.
  • - Un défi national annuel Zéro Gaspi (lire ci-dessus). Objectif : déroulement le 16 octobre 2018, journée mondiale de l'alimentation (et aussi journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire).


Axe II : Organiser et soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les territoires

  • - Affecter une partie de la TGAP aux projets de lutte antigaspi. Objectif : inscrire la mesure dans le projet de loi de Finances pour 2019. 
  • - Un guichet unique régional pour les projets. Il permettrait de faire savoir et coordonner les initiatives, informer sur les modalités de financement. 
  • - Mieux faire connaître et soutenir les PAT (projets alimentaires territoriaux). 
  • - Articuler les PAT et les programmes locaux de prévention des déchets ménagers.
  • - Un diagnostic antigaspillage obligatoire dans la restauration collective. Objectif : premier semestre 2018. 
  • - Un bus antigaspi par région. Objectif courant 2018 (le coût de cette mesure n'a pas encore été estimé). Le bus pourrait informer et organiser des animations sur le gaspillage dans les territoires.

Axe III : Accompagner et amplifier l'engagement des professionnels dans la lutte contre le gaspillage alimentaire.

  • - Un label contre le gaspillage. Le label serait défini par un cahier des charges adapté par branche d'activité. 
  • - Une offre de formation territoriale pour les professionnels, dans tous les secteurs concernés par la lutte contre le gaspillage. Ces formations seraient ouvertes à tous les métiers de la chaîne alimentaire. Objectif : 2018.
  • - Un référent local "antigaspi" dans les chambres consulaires : de Commerce et d'Industrie, d'Agriculture, de l'Artisanat, des Métiers, de l'Economie sociale et solidaire. Objectif : mise en place d'un référent pour fin 2018.
  • - Mesurer l'impact de la règle contractuelle "1/3 - 2/3" relative au partage de la durée de vie des produits sur le gaspillage alimentaire. Une étude serait lancée en 2018. Objectif : premier semestre 2018.
  • - Responsabiliser les collectivités, des organisations et des entreprises. Le but est de réaliser une étude sur la possibilité d'étendre le champs des obligations relevant de la RSE (responsabilité sociale et environnementale).
  •  

Axe IV : Lever les freins réglementaires pour prévenir et lutter contre le gaspillage alimentaire.

  • - Veiller à l'application de la loi Garot. Une mission parlementaire, conduite par Guillaume Garot, évaluera la loi. Objectif : premier semestre 2018.
  • - Donner plutôt que jeter en restauration collective. Objectif : premier semestre 2018. Le but est d'étendre ce qui se fait déjà depuis la loi pour la grande distribution.
  • - Etudier l'élargissement du don. Objectif 2018. Le but est d'engager la réflexion pour tous les acteurs qui ne sont pas ciblés dans la Loi Garot, ni dans la mesure citée précédemment. 
  • - Réactiver le GEM RECN et mettre à jour les recommandations avec la lutte antigaspillage. Objectif 2018. Le Groupe d’étude des marchés restauration collective et nutrition dépend de la direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie. Il propose des recommandations nutritionnelles sur la construction des repas.
  • - Faciliter le don. Objectif premier semestre 2018. Le but serait de regrouper tous les sujets réglementaires et fiscaux relatifs au don.
  • - Revoir la traduction française de la mention officielle de la DDM. Le groupe propose de remplacer le fameux "DDM" par l'expression "Meilleur avant". Cette mesure dépend des travaux européens. Objectif : lancement en 2018.
  • - Confier au Conseil national de l'Alimentation un mandat pour redonner du crédit aux dates limites de consommation auprès des consommateurs.

Axe V : la prise en compte de la lutte contre le gaspillage alimentaire dans les politiques européennes.

  • - Mobiliser les leviers économiques de fonds structurels européens. Objectif 2018. L'idée est de solliciter le fonds européen de développement régional (Feder) et le fonds spécial européen (FSE). 
  • - Réduire le gaspillage comme objectif de politique européenne, y compris dans la Pac. La mesure serait mise en œuvre en fonction du calendrier de réforme de la prochaine Politique agricole commune. 


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