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Pays de la Loire - 01-12-2017 - Christian Evon, Antoine Humeau

Les derniers budgets des Chambres départementales

Les budgets 2018 de quatre chambres d’Agriculture départementales s'inscrivent dans celui, plus vaste, du projet régional au niveau des Chambres des Pays-de-la-Loire. Les premières gardent néanmoins les activités de représentation et de gestion immobilière liées à leurs bâtiments.

Les élus départementaux ont décidé l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 4,3 M€ vers la chambre régionale d'Agriculture pour lui permettre de faire face à ses charges nouvelles.

Les élus départementaux ont décidé l'octroi d'une subvention exceptionnelle de 4,3 M€ vers la chambre régionale d'Agriculture pour lui permettre de faire face à ses charges nouvelles.


En mars dernier, les cinq chambres d'Agriculture de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Sarthe, Vendée et la Chambre régionale, avaient acté le transfert des activités et du personnel des quatre chambres départementales à la chambre régionale. Les quatre premières viennent de valider ces transferts financiers en session. Car au 1er janvier, toutes les chambres départementales de la région, à l’exception de celle de la Mayenne, n’en formeront plus qu’une seule. L’ensemble des activités seront transférées à la Chambre régionale, et donc toutes les ressources humaines.


Pour 2018, le budget de la Chambre régionale rassemblera les recettes collectées par les quatre chambres départementales, à savoir la fiscalité, les prestations et les subventions. Le total des charges devrait s'élever à 56,78 M€, celui des produits à 59,26 M€, soit un résultat de fonctionnement de 2,4 M€. Les capacités d'autofinancement des chambres départementales seront ponctuellement négatives l'an prochain, du fait de la décision d'accorder des subventions exceptionnelles. L'ensemble des chiffres de ce projet budgétaire commun seront votés début 2018.


Maine-et-Loire : le budget réduit de moitié


“Nous avons réduit le budget aux rôles et missions maintenues”, a expliqué François Beaupère, le président de la chambre d’Agriculture de Maine-et-Loire, vendredi 24 novembre. Il reste ainsi à la charge de la chambre départementale les indemnités des élus, les frais des sessions et bureaux, la gestion immobilière du siège et des antennes locales, les subventions obligatoires et le financement des prochaines élections chambre de 2019. Les élus de la chambre d’agriculture de Maine-et-Loire ont voté un budget de moitié inférieur à celui de l’an dernier, avec 7,8 M€ de charges et 7,2 M€ de produits.


Ces dernières sessions étaient donc l’occasion de valider le principe du budget régional. Il se traduira par un appel de cotisation de la Chambre régionale auprès de chaque chambre départementale. La facturation de toutes les prestations directes se fera à l’échelon régional. Le transfert du patrimoine immobilier se fera au-delà de l’année 2018, mais les décisions relèveront du niveau régional dès le 1er janvier prochain. C’est donc le bureau de la Chambre régionale qui décidera d’éventuels travaux ou d’acquisitions immobilières. Au passage, quelques bureaux seront libérés dans les locaux de la chambre départementale. Cela permettra de créer une nouvelle antenne locale qui rayonnera sur le pays de Loire-Angers et complètera les quatre antennes (CRDA et Crateas) existantes. Elle sera présidée par Paul-Bernard Rabin, éleveur à Bouchemaine.


En Loire-Atlantique, mardi 28  novembre, les élus ont pris connaissance du projet de budget pour 2018 : 9,6 M€ de dépenses et 8 M€ de recettes. Là encore, les investissements concernent uniquement les aménagements nécessaires sur les bâtiments, qui restent propriété de la chambre départementale. Enfin en Sarthe, la dernière session départementale se tient ce vendredi matin. Elle présentera au vote un budget 2018 révisé avec 4,1 M€ de charges et 3,7 M€ de produits.


Antoine Humeau et Christian Evon




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