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PAC - 01-09-2017

Pac : dépôt des demandes d’ATR à partir du 4 septembre

EN BREF


Un apport de trésorerie remboursable pourra être versé à partir du 16 octobre. Pour en bénéficier, il faut renseigner un onglet dédié à cette demande d'apport sous Télépac, dès le 4 septembre. Attention, aucun formulaire papier ne sera transmis à la DDT, la demande est uniquement possible de façon dématérialisée. La demande d'ATR reste possible jusqu'au 15 octobre, mais pour recevoir l'ATR dès le 16 octobre la demande doit être transmise à la DDT avant le 15 septembre.

Pour en savoir plus
Le site de Télépac


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