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Eau - 28-07-2017 - Rémi Hagel Christian Evon

ZNT : finalement, une limite à 30 cm des fossés

Phytosanitaires

Les abords des fossés doivent être préservés à 30 cm.

Les abords des fossés doivent être préservés à 30 cm.


Les 6 et 7 juillet, les préfets de Maine-et-Loire, Sarthe et Mayenne ont chacun signé un arrêté départemental relatif à “l'interdiction d'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux aquatiques”. Cela fait suite à l'arrêté ministériel du 4 mai.

La nouvelle disposition concerne la zone de non-traitement aux abords des fossés. Ce point inquiétait la profession, il a été atténué : il ne sera pas d'un mètre, mais de 30 cm. Finalement, “une bande de 30 cm de part et d'autre des fossés et collecteurs d'eaux pluviales doit faire l'objet d'une vigilance particulière afin que les produits phytopharmaceutiques ne puissent les atteindre”, indiquent les arrêtés mayennais et sarthois. Tout comme pour les prélèvements d'eau en période de sécheresse, la “vigilance” fait appel à la responsabilité de chacun.
L'arrêté angevin est plus net : “Une marge de recul de non-traitement devra être respectée, d'au moins 30 cm à partir du bord, lors de l'application des produits.” Et il est “recommandé de porter cette marge de recul à un mètre”.

Cartes des cours d'eau

L'autre nouveauté, pour la Mayenne et le Maine-et-Loire, réside dans la référence à la carte départementale des cours d'eau, et non plus, comme avant, à la carte IGN au 1/25 000e. Pour ces deux départements, les cartes départementales sont complètes et régulièrement mises à jour.

Il reste interdit de traiter les fossés, et les collecteurs d'eaux pluviales à ciel ouvert. Il est interdit de traiter “sur et à moins d'un mètre des avaloirs, caniveaux et bouches d'égout”. On ne traite pas non plus les zones humides. La zone de non-traitement est de 5 mètres des cours d'eau, plans d'eau, sources, forages et puits.

Enfin, en Loire-Atlantique, la préfète a signé l'arrêté le 18 juillet. "Une marge de recul de non-traitement d’au moins 30 cm à partir du bord devra être respectée lors de l’application des produits phytos sur les fosés et le reste des éléments hydrographiques", à savoir étangs, mares ou retenues collinaires, précise indique l’article 4 de l’arrêté. Les dispositions de cet article s’appliquent aussi à l’entretien des fossés qui bordent les voies ferrées et routières. Sont pris en compte les cours d’eau publiés sous forme d’une carte sur le site internet des services de l’Etat en Loire-Atlantique et les surfaces en eau qui apparaissent sur le fond de carte au 25 000e de la cartographie des cours d’eau du département.


Rémi Hagel et Christian Evon

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