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Sarthe - 17-07-2017

Sarthe : démarchage agressif visant les éleveurs

En bref


Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, courriel ou téléphone, des entreprises proposent aux professionnels du secteur agricole, après leur avoir annoncé de forts montants de sanction encourus en cas de non-respect de la réglementation sanitaire, des formations payantes dans ce domaine. Les agriculteurs sont incités à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage. Or, les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs. De plus, dans le cas où une prestation a été rendue, les professionnels sont contractuellement redevables de la somme demandée pour sa réalisation. La préfecture appelle donc à la plus grande vigilance. Ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone. Pour signaler un démarchage agressif : Direction départementale de la protection des populations - ddpp@sarthe.gouv.fr – 02 72 16 43 43.
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