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Pays de la Loire - 05-01-2007

Les terres agricoles au secours des villes

Le chantier de la retenue d’eau de la Grande Queille (Maine-
et-Loire), récemment inaugurée (1), symbolise
le début des grandes manœuvres dans le programme de lutte contre les inondations du bassin-versant de l’Oudon (issu du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin-versant de l’Oudon).
Cette retenue est la première d’une longue série. « Au total, une quarantaine de chantiers vont voir le jour », indique Régine Tiéleguine, la directrice du Symboli (syndicat mixte du bassin de l’Oudon pour la lutte contre les inondations). Le programme s’étale jusqu’en 2011.
Agriculteurs et propriétaires indemnisés
Une partie des travaux aura lieu en zones urbanisées : l’élargissement du vieux pont de Segré en est un exemple. Mais une autre partie s’attachera au milieu rural où deux options ont été retenues. La première : la création de zone de sur-stockage d’eau sur de grands étangs existants. Des travaux auront lieu par exemple aux étangs de Tressé et de Saint-Aubin à Pouancé (Maine-et-Loire) pour les aménager en retenues temporaires.
La deuxième option : la création de retenues en amont de digues existantes, autrement dit, sur des terres agricoles. « Avant, les terrains agricoles inclus dans les zones temporaires de retenues d’eau étaient des surfaces en herbe. Aujourd’hui, elles sont pour la plupart utilisées par des exploitants agricoles. Il fallait donc trouver une solution », explique Laurent?Lelore, président du Crateas, l’antenne segréenne de la chambre d’agriculture du Maine-et-Loire. Diverses concertations entre le Symboli et les chambres départementales d’agriculture ont donc été menées pour instituer une grille d’indemnisation signée en 2003 dans le cadre d’un protocole d’accord.
Deux systèmes
d’indemnisation
Deux systèmes d’indemnisation ont été créés. Le premier est dit a priori. L’unique fait que les terres de l’agriculteur puissent être inondées est rémunéré au propriétaire et à l’exploitant. « C’est normal car il y a une servitude de mise en place », explique Mme Cousin, technicienne au Symboli. Les indemnisations sont calculées selon le barème de la valeurs des terres agricoles actualisé tous les ans. « Pour plus d’équité, on a pris la moyenne des terres labourables et des prairies », souligne-t-elle.
Si la crue a lieu entre le 1er novembre et le 1er avril, l’agriculteur ne reçoit aucune indemnité, car elle est quelque part prévue.
Par contre, si la crue est tardive et intervient en dehors de cette période, une indemnisation a posteriori vient s’ajouter à l’indemnisation a priori. « Elle est logique dans la mesure où dans cette période on n’est pas censé faire fonctionner l’ouvrage », indique Mme Cousin.
Le seuil de déclenchement de l’indemnisation a été fixé à 15 % de perte [NDLR : au départ fixé à 25 %, il a été ramené pour tous à 15 % sur demande de la chambre d’agriculture de la Mayenne]. « Ce n’est qu’à partir de ce seuil, qu’on évalue les pertes et qu’on indemnise l’agriculteur sur la totalité des pertes. » Bref, pour les agriculteurs, de quoi aussi sortir la tête de l’eau.


(1) La retenue est doublement symbolique car elle est à cheval sur le Maine-et-Loire et la Mayenne, et est la première retenue temporaire créée dans l’esprit de la loi Risques de 2003 qui institue des servitudes conventionnelles de sur-inondation. Financement : État (40 %) ; conseil régional (30 %) ; conseil général Maine-et-Loire (10 %) ; conseil général Mayenne (12 %) ; autofinancement (8 %).
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