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Fiscalité - 13-05-2016

Remboursement des taxes gazole et fioul

Pour une exploitation de taille moyenne qui consomme 10 000 litres de GNR par an, l'économie peut s'élever à environ 700 euros. Le remboursement partiel de taxe constitue une aide de minimis agricole. Il faut donc obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides perçues au titre du règlement de minimis.

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