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Fiscalité - 25-12-2015 - Nathalie Barbe

Patrimoine et revenus fonciers au menu des propriétaires ruraux de la Sarthe


"Vérifiez le calcul de vos taxes foncières et impôts locaux” : c'est le conseil donné aux propriétaires privés ruraux de la Sarthe par Thierry Jiolat. Devant une centaine de personnes, l'expert-comptable et consultant juridique du CER France intervenait le 11  décembre au Mans à la demande du Syndicat départemental de la propriété privée rurale de la Sarthe (SDPPR 72). La thématique de la rencontre portait sur la fiscalité du patrimoine et des revenus fonciers. “On ne s'attendait pas à voir autant de monde” se réjouit Hugues du Rivau, président honoraire du SDPPR 72. Souvent mal informés sur les démarches fiscales, les propriétaires contribuables étaient “avides d'informations”.

Matrice cadastrale et taxes locales


La première d'entre elles est relative à la matrice fiscale. Tout propriétaire doit et peut réclamer le relevé cadastral de ses biens ainsi que sa fiche de calcul des taxes locales (basées sur la valeur locative du bien). “Ces deux documents lui permettront de vérifier ses biens imposables et toutes les exonérations auxquelles il a droit” explique Marcel Crasnier. Cet expert des finances publiques et président de la chambre de l’UNPI du Maine-et-Loire a proposé une lecture de la matrice cadastrale utilisée par les services fiscaux pour calculer les taxes locales. “Tout propriétaire devrait avoir ce document en sa possession” estime Hugues du Rivau pour qui la démarche de contestation et de révision des impôts locaux est toujours possible. “Les propriétaires craignent d’intervenir en cas d’erreur.” La réclamation peut d'ailleurs se faire sur internet. Elle entraînera une révision des impôts locaux (référence locaux d’habitation, évaluation des propriétés non bâties). Celle-ci est à la charge de la commission communale des impôts directs dont chaque commune est pourvue et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) pour les locaux professionnels uniquement. “Les membres de cette commission sont très mal connus du contribuable, mais ils ont un rôle consultatif important et se réunissent une fois par an”précise Hugues du Rivau.


Nathalie Barbe


(1) Le SDPPR 72 tient à la disposition des propriétaires contribuables la grille d’explication de la matrice cadastrale et les informations présentées lors de cette réunion. Informations : 02 43 23 91 82 ou sdppr72@9business.fr


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