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PAC - 12-06-2015

Privilégier les contrôles “sur pièces”

A échéance janvier 2016, le Conseil de simplification a proposé, le 1er juin, le remplacement de certains contrôles “sur place” par des contrôles “sur pièce”, comme le contrôle des surfaces. Dans cette perspective, explique le Conseil, les informations seront davantage partagées entre administrations et organisations (MSA, certificateurs, corps de contrôle, etc.). “C’est un vrai point de satisfaction”, estime Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA. “Mais d’un autre côté, nous avons un peu peur que cela augmente le nombre de papiers à fournir…” Par ailleurs, le Conseil a aussi proposé la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TAGP) des installations classées pour la protection de l’environnement (IPCE).

Entre “coup de couteau” et attente “d’action”

Pour ces mêmes installations classées, le délai de recours contre les autorisations accordées à ces sites potentiellement dangereux sera réduit à six mois à compter de l’avis de publication, sous réserve d’un délai particulier pour les exploitations agricoles actuellement en discussion au Parlement. La fédération d’associations France Nature environnement (FNE) a réagi à cette annonce, le 2 juin, dénonce “un grand coup de couteau […] porté au droit de recours des citoyens et des associations”. De son côté, la FNSEA se félicite de voir les autorités multiplier les initiatives en faveur de la simplification de la réglementation. “Tout le monde est super motivé pour la simplifier, nous sommes très contents, mais nous attendons l’action”, commente Eric Thirouin.

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