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PAC - 12-06-2015

Les déclarations Pac contrôlées comme les autres années

Pac//// Pas de “contrôle pédagogique”, pas de versement anticipé des aides, pas de nouveaux indices de fréquence de traitement (IFT) pour 2015, mais un TéléPac qui s’améliore au fil des déclarations et une modulation de l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) bien vu par Bruxelles : voici un bilan sur les dernières avancées au sujet de la Pac.

Les “contrôles pédagogiques” concernant la Pac ne seront pas possibles, a affirmé un membre du ministère, le 1er juin. Comme les règles d’attribution des aides Pac ont été connues tardivement, tous les syndicats avaient effectivement revendiqué, il y a quelques mois, des contrôles pédagogiques. Le but était d’éviter des sanctions pour les agriculteurs en cas d’erreur de leur part. Vis-à-vis de Bruxelles, il est effectivement impossible de ne pas sanctionner les déclarations erronées à la vue des sommes d’argent versées par l’Europe. Cette année, plus de 90 % des contrôles auront lieu de manière administrative avec une vérification sur le terrain en cas de détection d’incohérence, un pourcentage légèrement supérieur à celui des autres années. Un logiciel devrait croiser les informations déclarées par l’agriculteur avec les fonds de carte fournis par l’IGN. La phase d’instruction des dossiers aura lieu en juillet. Les contrôles de terrain débuteraient mi-août, avec un fin probable vers le début d’octobre. En septembre, devraient être restitués à l’agriculteur la description des surfaces non agricoles (SNA) de son exploitation et, en octobre, une mise au point sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE).

Versement des aides pour décembre

Les agriculteurs auront la possibilité d’effectuer des réclamations selon une procédure encore à définir. Le versement des aides est prévu pour fin décembre, y compris pour l’ICHN. Aussi aucune avance ne devrait être versée en septembre comme cela avait pu se produire les années précédentes. Concernant le logiciel de déclaration TéléPac, il a été amélioré au cours de ces dernières semaines et le dispositif devrait continuer à être perfectionné ultérieurement. Ainsi les SNA devraient apparaître automatiquement en 2016, tout comme le calcul immédiat de la surface admissible. Un soulagement pour les agriculteurs qui restent perplexes devant leur impossibilité à obtenir cette donnée, pourtant primordiale puisque qu’elle est, en partie, à l’origine du montant des aides obtenues. Les dernières interrogations sur l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) et le transfert des droits à paiement de base (DPB) en cas de fermage ont été résolues mi-mai. Des retours positifs de Bruxelles reviendraient déjà au sujet de la modulation de l’ICHN, déclinée régionalement, dans les plans de développement régionaux (PDR). Côté mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), les notices sont absentes dans Télépac puisqu’elles varient en fonction des territoires et des “orientations stratégiques” choisies par la région.

De nouveaux IFT 
pour 2016

Au sujet de la MAEC zone intermédiaire, le 30 avril, la FNSEA réclamait dans un courrier adressé à Stéphane Le Foll l’utilisation de la base de données des chambres d’agriculture, MesP@rcelles, pour déterminer l’Indice de fréquence de traitement (IFT), indice nécessaire à la modulation de cette aide. Le ministère cherche à affiner la détermination de cet IFT, d’où des enquêtes toujours en cours. Le résultat de ce travail, labélisé par l’Insee, ne pourra donc pas être utilisé cette année. Concernant la demande de la FNSEA, il est impossible d’y répondre positivement car MesP@rcelles n’est pas représentatif d’un point de vue statistique. Une réflexion est en cours cependant pour harmoniser les méthodes de calcul afin que tous aient le même IFT. Au niveau des organismes prestataires comme les chambres d’Agriculture, le travail est laborieux. Il a fallu réapprendre les règles de la nouvelle Pac, règles qui seraient à même de changer encore avec le travail de simplification mené par Bruxelles. De nouvelles mesures, censées simplifier le dispositif, pourraient effectivement arriver tout au long de l’année 2015 et 2016, au risque de “perdre” encore plus l’agriculteur. La France aura-t-elle intérêt à s’en saisir ? En attendant, entre accompagnement des déclarations et contrôles, l’application de la Pac crée tout une série d’emplois de courte durée en région.

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