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PAC - 13-03-2015

Un mois de plus pour la déclaration Pac

Aides //// La campagne de déclaration Pac 2015 se déroulera finalement du 27 avril au 9 juin, a annoncé le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll.

La campagne de déclaration Pac 2015 se déroulera du 27 avril au 9 juin, a annoncé Stéphane Le Foll, le 10 mars. Dans chaque département, des comités de suivi, rassemblant les centres de gestion, les chambres d’Agriculture et autres organisations professionnelles agricoles seront mis en place sous l’autorité du préfet “afin de diffuser l’information et pour organiser l’accompagnement des agriculteurs”. “Ouf ! Il était temps”, a réagi la FNSEA, à ces annonces. Les déclarations auront donc près d’un mois de retard puisqu’elles étaient prévues initialement, comme chaque année, du 1er avril au 15 mai. Mais cette décision va permettre de mieux digérer les nouveautés de la Pac. Le ministre a rappelé qu’il était primordial “de tenir le calendrier de versement des aides aux agriculteurs”. Il est toutefois resté évasif quant au versement anticipé d’une partie des aides mi-octobre comme les années précédentes.

Une avancée
sur les transferts

La FNSEA se réjouit également de l’engagement du ministre à traiter au plus vite des transferts de droits à paiements de base (DPB) entre fermiers. Pour l’heure, cela reste non résolu, mais il a pris “l’engagement” de traiter ces transferts dès maintenant, quitte à trouver un accord avec la Commission européenne a posteriori. “Nous ne sommes pas d’accord avec l’interprétation de la Commission. Nous ne
voulons pas de discrimination entre agriculteurs” du fait de ces transferts.

Jeunes Agriculteurs a retenu cette phrase de Stéphane Le Foll : “On appliquera l’ensemble des transferts des références historiques entre fermiers entrants et fermiers sortants.” Le syndicat s’en félicite. “En effet, de nombreux jeunes étaient concernés par des reprises de terres de fermiers cédants, et, sans bénéficier du transfert de l’historique, ces installations auraient été périlleuses. Qui plus est, cette décision aurait envoyé un signal décourageant à la nouvelle génération d’agriculteurs” commente le syndicat. “Nous attendons encore les modalités pratiques”, nuance la FNSEA.

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