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PAC - 13-03-2015

• Bovins allaitants (ABA) : 15 mai ou 15 novembre 2013

Les précisions ont été apportées pour les aides aux bovins allaitants. Une nouvelle référence est mise en place se basant sur le nombre de vaches présentes, au plus favorable, au 15 mai ou au 15 novembre 2013 pour l’ensemble des exploitations, y compris celles ne détenant pas de droits vaches allaitantes dans l’ancien dispositif. Cette référence sera notifiée à chaque exploitant provisoirement à l’automne 2015, et définitivement au printemps 2016. Les critères d’éligibilité doivent être respectés pendant une période de détention obligatoire de six mois qui débute le jour où la demande d’aide est effectuée. Les exploitants télédéclarants avant le 20 mars pourront demander par courrier à la DDT une prise en compte de la période de détention au 2 janvier 2015. Parmi les critères à respecter, il faudra une productivité de 0,8 veau par vache sur une période du 16 février 2012 au 15 mai 2013 ou du 16 août 2012 au 15 novembre 2013. Les aides seront versées jusqu’à 139 têtes. La transparence des Gaec est appliquée (au multiple du nombre d’associés, compte tenu de l’incertitude sur les parts sociales). Les agriculteurs ayant en 2015 moins d’animaux primables que de références garderont le bénéfice de ces références en 2016. Montant des aides : - 187 € de la 1re à la 50e vache ; - 140 € de la 51e à la 99e ; - 75 € de la 100e à la 139e.

Pour en savoir plus

Les demandes d’aides sont à télédéclarer

sur : www.telepac.agriculture.gouv.fr

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