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Europe - 23-01-2015

Six Etats membres demandent 
une révision “fondamentale” en 2017

Réforme de la Pac //// Le commissaire européen à l’Agriculture a déjà annoncé qu’un processus de simplification de la réforme de la Pac, et en particulier du verdissement, serait lancé. Mais six Etats membres veulent aller plus loin et demandent une révision fondamentale à mi-parcours, en 2017.

L’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, la République Tchèque et l’Estonie réclament une “révision fondamentale en 2017 du verdissement (des aides directes)”, dont les exigences sont “malheureusement complexes”. Les ministres de l’Agriculture de ces six Etats membres ont adressé une lettre à Phil Hogan avant la pause de la fin d’année, pour lui demander que ce réexamen en profondeur soit opéré conformément à l’ “engagement” pris, disent-ils, par le commissaire européen dans le cadre de la simplification de la réglementation de l’UE, de “procéder à une révision à mi-parcours de la Pac”. Dès 2015, ils souhaitent que la Commission européenne fasse preuve de pragmatisme dans son interprétation des règles du verdissement. Puis, dans l’ordre chronologique, ces six Etats membres veulent que soient prises en compte les difficultés liées à la mise en œuvre du verdissement dans l’évaluation à court terme des paiements directs lancée par Bruxelles, puis qu’en 2016 une révision de la réglementation soit mise en place sur la base des premiers retours d’expérience de 2015, et qu’enfin un réexamen fondamental du verdissement à mi-parcours en 2017 soit réalisé.

Efficacité des mesures pour l’environnement

“A la lumière de notre expérience, nous pensons qu’il y a un certain nombre d’opportunités pour simplifier et rationaliser les exigences de la Pac”, écrivent-ils. En annexe de leur lettre est donc jointe une liste de 14 points – principalement liés au verdissement mais également au second pilier, à la conditionnalité des aides et au dispositif de contrôle et de paiement – sur lesquels la direction générale de l’agriculture devrait soit faire preuve de flexibilité, soit mener une réévaluation des mesures.

Parmi ces demandes : sur la diversification des cultures et le maintien des prairies permanentes, ils veulent que Bruxelles évalue l’impact financier et administratif sur le secteur agricole au regard des bénéfices environnementaux obtenus. Une plus grande tolérance sur l’application des pénalités devrait être accordée aux agriculteurs, estiment-ils aussi.

Ils plaident enfin pour que les contrôles en matière de conditionnalité, verdissement, mesures du second pilier soient allégés et puissent être basés sur une analyse de risque. Le commissaire européen Phil Hogan a déjà annoncé que dans un souci de simplification il réexaminera après un an le dispositif de verdissement et en particulier des surfaces d’intérêt écologique. De plus, aucune sanction pour manquements aux exigences de verdissement ne sera appliquée aux agriculteurs au cours des deux premières années au-delà d’une éventuelle réduction du paiement vert de 30 %. Par contre, Phil Hogan n’a jamais affirmé qu’un réexamen à mi-parcours de la Pac serait lancé. A ce stade, il s’est même plutôt montré réticent, estimant que “nous devons éviter de changer les règles trop souvent” et qu’il ne “fallait pas rouvrir les décisions politiques de base de la réforme”.

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