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Europe - 31-12-2014

Une réforme du réglement bio européen en débat

Agriculture biologique //// L'Union européenne prépare un nouveau réglement pour l'agriculture biologique. Un temps sur la sellette, cette proposition de réforme a été maintenue dans le programme de travail de la Commission européenne pour l’année 2015. Texte mal balisé (_Legende): La réforme du réglement bio va se poursuivre pendant six mois.

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit ont validé le 15 décembre le principe de la réforme de la réglementation bio. Ce texte est sur la table depuis six mois, mais faute de consensus, risquait d'être abandonné. L'initiative avait été lancée par le précédent commissaire Dacian Ciolos : une enquête auprès des consommateurs avait fait apparaître la nécessité de revoir cette réglementation, pour la rendre plus lisible. “Dans l'actuel réglement substitent des zones de flou” explique Xavier Marteau. Cet éleveur mayennais est le référent régional du dossier à la Cab.

Onze principes

Les ministres ont adopté onze principes directeurs pour orienter la suite des discussions. Parmi eux : le maintien du statu quo pour les exploitations mixtes (à la fois bio et conventionnelles) ; dérogations relatives à l'utilisation de semences non biologiques, et d'animaux et de juvéniles non issus de l'agriculture biologique ; possibilité d'utiliser des ingrédients non biologiques pour la préparation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; maintien du statu quo en ce qui concerne les aliments pour animaux en conversion ; maintien des règles de conversion existantes. Tous ces points sont sujets à discussion, pour savoir où se placeront les curseurs. Le texte aborde donc les questions de dérogations, contrôles, semences, origine des animaux, attache, mutilations, alimentation, etc.

L'Allemand Martin Hausling devrait rendre son rapport le 29 janvier. Après traduction, le texte serait diffusé le 23 février. “Ensuite, nous aurons dix jours pour soumettre des amendements” expliquait Anne Uzureau, de la Cab, lors d'une réunion d'information au Civam bio de la Mayenne, le 11 décembre. Cela demande d'agir vite, mais le travail de lobbying s'effectue déjà en amont. Le texte serait validé en juillet 2015 pour une application en 2017.

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit ont validé le 15 décembre le principe de la réforme de la réglementation bio. Ce texte est sur la table depuis six mois, mais faute de consensus, risquait d'être abandonné. L'initiative avait été lancée par le précédent commissaire Dacian Ciolos : une enquête auprès des consommateurs avait fait apparaître la nécessité de revoir cette réglementation, pour la rendre plus lisible. “Dans l'actuel réglement substitent des zones de flou” explique Xavier Marteau. Cet éleveur mayennais est le référent régional du dossier à la Cab.

Onze principes

Les ministres ont adopté onze principes directeurs pour orienter la suite des discussions. Parmi eux : le maintien du statu quo pour les exploitations mixtes (à la fois bio et conventionnelles) ; dérogations relatives à l'utilisation de semences non biologiques, et d'animaux et de juvéniles non issus de l'agriculture biologique ; possibilité d'utiliser des ingrédients non biologiques pour la préparation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; maintien du statu quo en ce qui concerne les aliments pour animaux en conversion ; maintien des règles de conversion existantes. Tous ces points sont sujets à discussion, pour savoir où se placeront les curseurs. Le texte aborde donc les questions de dérogations, contrôles, semences, origine des animaux, attache, mutilations, alimentation, etc.

L'Allemand Martin Hausling devrait rendre son rapport le 29 janvier. Après traduction, le texte serait diffusé le 23 février. “Ensuite, nous aurons dix jours pour soumettre des amendements” expliquait Anne Uzureau, de la Cab, lors d'une réunion d'information au Civam bio de la Mayenne, le 11 décembre. Cela demande d'agir vite, mais le travail de lobbying s'effectue déjà en amont. Le texte serait validé en juillet 2015 pour une application en 2017.

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit ont validé le 15 décembre le principe de la réforme de la réglementation bio. Ce texte est sur la table depuis six mois, mais faute de consensus, risquait d'être abandonné. L'initiative avait été lancée par le précédent commissaire Dacian Ciolos : une enquête auprès des consommateurs avait fait apparaître la nécessité de revoir cette réglementation, pour la rendre plus lisible. “Dans l'actuel réglement substitent des zones de flou” explique Xavier Marteau. Cet éleveur mayennais est le référent régional du dossier à la Cab.

Onze principes

Les ministres ont adopté onze principes directeurs pour orienter la suite des discussions. Parmi eux : le maintien du statu quo pour les exploitations mixtes (à la fois bio et conventionnelles) ; dérogations relatives à l'utilisation de semences non biologiques, et d'animaux et de juvéniles non issus de l'agriculture biologique ; possibilité d'utiliser des ingrédients non biologiques pour la préparation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; maintien du statu quo en ce qui concerne les aliments pour animaux en conversion ; maintien des règles de conversion existantes. Tous ces points sont sujets à discussion, pour savoir où se placeront les curseurs. Le texte aborde donc les questions de dérogations, contrôles, semences, origine des animaux, attache, mutilations, alimentation, etc.

L'Allemand Martin Hausling devrait rendre son rapport le 29 janvier. Après traduction, le texte serait diffusé le 23 février. “Ensuite, nous aurons dix jours pour soumettre des amendements” expliquait Anne Uzureau, de la Cab, lors d'une réunion d'information au Civam bio de la Mayenne, le 11 décembre. Cela demande d'agir vite, mais le travail de lobbying s'effectue déjà en amont. Le texte serait validé en juillet 2015 pour une application en 2017.

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-huit ont validé le 15 décembre le principe de la réforme de la réglementation bio. Ce texte est sur la table depuis six mois, mais faute de consensus, risquait d'être abandonné. L'initiative avait été lancée par le précédent commissaire Dacian Ciolos : une enquête auprès des consommateurs avait fait apparaître la nécessité de revoir cette réglementation, pour la rendre plus lisible. “Dans l'actuel réglement substitent des zones de flou” explique Xavier Marteau. Cet éleveur mayennais est le référent régional du dossier à la Cab.

Onze principes

Les ministres ont adopté onze principes directeurs pour orienter la suite des discussions. Parmi eux : le maintien du statu quo pour les exploitations mixtes (à la fois bio et conventionnelles) ; dérogations relatives à l'utilisation de semences non biologiques, et d'animaux et de juvéniles non issus de l'agriculture biologique ; possibilité d'utiliser des ingrédients non biologiques pour la préparation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ; maintien du statu quo en ce qui concerne les aliments pour animaux en conversion ; maintien des règles de conversion existantes. Tous ces points sont sujets à discussion, pour savoir où se placeront les curseurs. Le texte aborde donc les questions de dérogations, contrôles, semences, origine des animaux, attache, mutilations, alimentation, etc.

L'Allemand Martin Hausling devrait rendre son rapport le 29 janvier. Après traduction, le texte serait diffusé le 23 février. “Ensuite, nous aurons dix jours pour soumettre des amendements” expliquait Anne Uzureau, de la Cab, lors d'une réunion d'information au Civam bio de la Mayenne, le 11 décembre. Cela demande d'agir vite, mais le travail de lobbying s'effectue déjà en amont. Le texte serait validé en juillet 2015 pour une application en 2017.

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