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Autres eco-gestion - 26-09-2014

Vers une fiscalité agricole simplifiée et incitant
à la gestion des risques


Le ministère de l’Agriculture a annoncé des modifications de la fiscalité agricole, pour qu’elle soit “simplifiée” et “mieux adaptée à la gestion des risques”, à l'issue des assises de la fiscalité, le 23 septembre. Concernant la déduction pour aléas (DPA), les agriculteurs étaient soumis au paiement d’un taux d’intérêt de 4,8 % s’ils n’utilisaient pas leur DPA au bout de sept ans. Pas assez incitatif, ce taux d’intérêt sera désormais “adossé aux conditions du marché”, et sera “très en dessous du taux actuel”, assure le ministère. Les Gaec et EARL bénéficieront aussi de la transparence, chaque membre pouvant bénéficier de la DPA. De plus, l'utilisation de la DPA sera possible jusqu'à un an après l'aléa contre six mois actuellement. Concernant la méthanisation, une exonération de la taxe sur le foncier bâti et de la contribution foncière des entreprises sur cinq ans sera possible pour toute unité nouvelle de méthanisation agricole installée à partir du 1er  janvier 2015. Le forfait agricole, qui existe depuis 1949, est remplacé par un seul forfait “plus simple, plus juste et plus lisible”. Toutes ces propositions seront faites dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.


L’adaptation de la DPA doit “aller plus loin”, juge Orama


Tout en saluant l’annonce d’une adaptation de la déduction pour aléas, Orama juge nécessaire “d’aller plus loin”. “Il faudra que le gouvernement et le parlement aillent plus loin dans l’adaptation de la DPA pour que celle-ci aide véritablement les agriculteurs à surmonter les aléas économiques, climatiques ou sanitaires qui les atteignent, selon un communiqué de l’Union des grandes cultures le 23  septembre. Les sommes épargnées au titre de ce dispositif doivent être réintégrables dans le résultat à des conditions techniques beaucoup plus souples qu'actuellement pour de tels cas.”


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