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Nitrates - 01-08-2014

La vieille guerre Paris - Bruxelles

L’espace de treize ans, la France a déjà été quatre fois dans le viseur de Bruxelles. En 2001, elle est condamnée pour non-respect d’une directive de 1975 sur la qualité des eaux. Ce premier texte communautaire est remplacé en 1991 par la Directive nitrate qui impose aux Etats d’identifier les eaux dont la teneur en nitrates dépasse les 50 mg/l et de désigner comme “vulnérables” toutes les zones qui alimentent ces eaux. La France botte en touche. Condamnée en 2007, elle réussit à échapper aux 28 millions d’euros d’amende assortis d’une astreinte journalière. L’Etat avait alors débloqué 74,4 M€ pour aider les agriculteurs à tenir leurs engagements. Après moult avertissements sur ses zones vulnérables incomplètes, Bruxelles traduit de nouveau la France devant la Cour de Justice européenne (CJUE) en février 2012. Jusqu’à sa condamnation en juin 2013 pour “manquements” répétés. Dernier épisode en date : le 16 janvier 2014. La Cour de Justice de l'Union demande une nouvelle condamnation de la France pour mauvaise transposition de la directive “nitrates”. Elle prendra sa décision le 4 septembre : Paris pourrait avoir à payer une amende de 20 M€ assortie d’une astreinte de 3,5 M€/mois.

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