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Agronomie - 18-07-2014

Les semences paysannes
dans un vide juridique

SEMENCES //// A l'initiative de la CAB Pays-de-la-Loire, une journée professionnelle consacrée aux semences paysannes s'est déroulée jeudi 10 à Saint-Laurent-de-la-Plaine. Quatre-vingt-cinq agriculteurs et salariés d'organisations agricoles ont échangé le matin autour des enjeux techniques et réglementaires.

Les semences paysannes, ça va bien au-delà des semences de ferme” annonce d'entrée de jeu Florent Mercier, agriculteur à Bouchemaine (Maine-et-Loire). A la ferme du Pont de l'Arche, ce paysan atypique installé avec ses parents conserve 130 anciennes variétés de blés. Sur l'exploitation, il a réservé un demi-hectare sur lequel il sélectionne les plus beaux épis, les remet en culture les années suivantes et obtient des semences de population en trois à cinq ans. Il a ainsi créé trois mélanges dynamiques. Objectif de cette sélection massale : obtenir des populations adaptées aux changements de pratiques (techniques sans labour, mélanges blé/légumineuses), et sélectionner des plantes plus vigoureuses qui soient adaptées à un micro terroir. “L'idée motrice de ses semences paysannes, c'est que leur reproduction soit possible à la ferme, par une multiplication en fécondation libre.” Sont donc exclus les hybrides F1, les autofécondations forcées, les stérilités mâles cytoplasmiques et toutes les “méthodes transgressives de la cellule végétale”. “A partir de 100 g de graines, les jardiniers et paysans peuvent multiplier leurs semences et améliorer la variété pour l'adapter à leur contexte local.” Autre particularité, “les produits issus de ces semences sont plus digestes, ont une grande valeur nutritive et une forte appétence pour les animaux”. Résistantes, elles sont conçues pour la culture biologique, biodynamique ou paysanne car elles nécessitent peu d'intrants. Mais les semences paysannes, c'est surtout un processus collectif de transmission, d'échanges non marchands et de conservation, “les semences sont librement échangées entre paysans et conservées en plusieurs lieux pour les préserver en cas de grêle ou de dégâts”.

Un secteur complexe
et très réglementé

Pour être commercialisable, une semence doit être inscrite au catalogue officiel. Pour cela, elle doit répondre aux critères DHS (Distinction, homogénéité, stabilité) et VATE (Valeur agronomique, technologique et environnementale) qui doivent être supérieurs à ceux des variétés déjà inscrites. En vue de percevoir des royalties, les sélectionneurs déposent des DPI (Droit de propriété intellectuelle), qu'on appelle en Europe les COV (Certificat d'obtention végétale). Seuls les détenteurs du COV peuvent reproduire et commercialiser des semences. Parallèlement, se sont développés les brevets sur le végétal. Mais pas sur la plante entière, juste sur un caractère donc un gène.

“Echanger librement”

Cela inquiète le Patrick de Kochko, coordinateur du Réseau semences paysannes car avec le risque de dissémination du gène breveté, un paysan qui multiplie ses semences, pourrait être poursuivi pour utilisation du gène protégé. “Catalogue, COV et brevet ne sont pas compatibles avec les semences paysannes car on recherche justement de la diversité et des variétés évolutives.” La sélection se fait dans une participation collective et une gestion dynamique des semences. “Nous revendiquons le droit d'échanger librement ces semences issues d'une diversité de la génétique, des terroirs et des pratiques des paysans, en dehors de toute exploitation commerciale.” A ce jour, les variétés paysannes ne sont pas inscrites au catalogue et les conditions d'échange libre des semences se retrouvent donc dans un vide juridique. Le développement des brevets pourrait condamner les semences paysannes à rester dans les centres de ressources génétiques et “ne plus pouvoir être cultivées car il est difficile de se protéger des contaminations par des gènes brevetés”. Un amendement a été déposé dans la loi d’avenir pour que l’échange des semences paysannes entre dans le cadre de l’entraide et échappe au contexte du commerce des semences. Il a été rejeté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, qui a suivi la position du Sénat en première lecture de restreindre l’échange de semences paysannes dans le cadre des GIEE.

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