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Eco-gestion > PAC > Pac et PMTVA : dépôt tardif jusqu'au 9 juin
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PAC - 23-05-2014

Pac et PMTVA : dépôt tardif jusqu'au 9 juin

EN BREF

Les dossiers Pac et PMTVA peuvent encore être déposés dans les DDT ou télédéclarés sur le site Telepac pendant la période dite de "dépôt tardif" jusqu'au 9 juin.


Attention cependant, une réduction de 1 % du montant des aides par jour ouvrable est appliquée. Au-delà du 9 juin 2014, vous ne pourrez plus bénéficier des aides.

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Catégories : Administration

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