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Pays de la Loire - 02-05-2014 - Frédéric Gérard et Christian Evon

Un mode opératoire reformé

EVENEMENT / Réorganisation du sanitaire

La nouvelle gouvernance sanitaire ne devrait pas chambouler tout ce qui a déjà été mis en place. Le travail mené en Pays-de-la-Loire a sans doute permis d'avoir un coup d'avance.

Les OVS ont trois grandes missions: la prévention, la surveillance et la lutte contre “les dangers sanitaires”. “On ne parlera plus d’organismes nuisibles”, précise Gérald Guédon, directeur de la Fredon.   (photo archive : La lutte contre la Jussie, plante envahissante est du ressort de la Fredon)

Les OVS ont trois grandes missions: la prévention, la surveillance et la lutte contre “les dangers sanitaires”. “On ne parlera plus d’organismes nuisibles”, précise Gérald Guédon, directeur de la Fredon. (photo archive : La lutte contre la Jussie, plante envahissante est du ressort de la Fredon)


L'Etat ne se désengage pas”, il réorganise. Jusqu'ici, le ministère de l'Agriculture organisait la lutte et les contrôles des maladies contagieuses ou des organismes nuisibles, par le biais des services décentralisés. Désormais, il va s'appuyer sur les connaissances et les compétences “du terrain”. Hors lutte contre les zoonoses, qui demeure une action d'Etat.

Pierre angulaire de cette politique, un lourd travail vise à établir une nouvelle nomenclature de risques sanitaires par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), en trois catégories: d’intérêt général (1), d’intérêt commun (2) ou d’intérêt privé (3). Le 29 juillet 2013, la liste du domaine animal est parue pour les dangers de première (fièvre aphteuse, peste porcine, brucellose bovine...) et deuxième catégorie (rhinotrachéite infectieuse bovine, brucellose porcine). La liste pour le domaine végétal est attendue dans les semaines qui viennent.


Les OVS, chevilles ouvrières du sanitaire


En région, les organismes à vocation sanitaire (OVS) ont en charge la prévention, la surveillance et la lutte contre ces “dangers sanitaires” : la Fredon, pour le végétal, et la FRGDS, pour les espèces animales. “Réputés reconnus” depuis janvier 2012, ces OVS ont été reconduits depuis le 31 mars, pour une durée de cinq ans. Des branches spécialisées de coopératives voulaient en être. Mais l'Etat a voulu privilégier des OVS “mulit-espèces” [lire page suivante].


Les OVS peuvent aussi avoir des missions déléguées par l'Etat. C'est déjà la cas dans les faits: depuis des années, des GDS mènent des dépistages (prises de sang, analyse du lait) ou prophylaxies, pour certains services vétérinaires départementaux.


L'ASR: le bureau d'étude sanitaire


Les OVS se réuniront au sein des associations sanitaires régionales (ASR), avec les OVVT (organismes vétérinaires à vocation technique), composés des GTV. C'est là que sera imaginé le schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires, ou encore, des programmes collectifs volontaires. “L'intérêt de l'ASR, c'est de travailler dans un esprit plus collectif, explique Gérald Guédon, directeur de la Fredon. Quand les acteurs réunis autour de la table prendront une décision, il n'y aura pas besoin de concertation derrière. Même un programme collectif volontaire, si son intérêt local est démontré, pourrait être soutenu financièrement.”


En Pays-de-la-Loire, Fredon et FRGDS apprennent déjà à travailler ensemble, via le pôle sanitaire régional. “Le seul véritable chantier commun en cours, c'est le frelon asiatique”, indique Pascal Holleville, animateur de la FRGDS. Toutefois, il s'agit là d'un premier “lieu de rapprochement”.


Le rôle des ASR ne sera sans doute défini qu'à la fin 2014. Y seront “invités” les chambres d'agriculture ou les organismes techniques. Les OVS détiendront deux tiers des voix.


Le Cropsav: “Le parlement du sanitaire”


Dernier échelon (régional) de cette fusée, le Cropsav: le comité régional d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Présenté comme le “Parlement du sanitaire”, c'est le lieu des concertations. Tous les acteurs du sanitaire de la région s'y retrouveront. Présidé par le Préfet de Région, c'est surtout là que l'Etat se fait un avis définitif sur les programmes proposés.


Mais le préfet devra faire valider sa décision par le Cnopsav qui garantira “la cohérence” ainsi que “l'homogénéisation” des schémas sanitaires régionaux.


Frédéric Gérard et Christian Evon



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