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Mayenne > Un guichet unique pour la méthanisation
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Mayenne - 24-01-2014 - Frédéric Gérard

Un guichet unique pour la méthanisation

ADMINISTRATION

Le préfet a annoncé sa création lors d'une réunion, mardi. Ce guichet est censé faciliter l'accompagnement des porteurs de projets.

Le préfet Philippe Vignes : “Le but est d'apporter, le plus rapidement possible, des informations aux porteurs de projet. Mais aussi à tous ceux qui auront voulu interpeller les services de l'Etat.”

Le préfet Philippe Vignes : “Le but est d'apporter, le plus rapidement possible, des informations aux porteurs de projet. Mais aussi à tous ceux qui auront voulu interpeller les services de l'Etat.”


"C'est une initiative mayennaise”, insiste le préfet. Philippe Vignes explique avoir voulu “faciliter l'émergence de projets” sur le département, en créant un guichet unique pour la méthanisation. “J'espère que cela va raccourcir les délais d'instruction des dossiers”, a-t-il commenté, tout en se gardant de quantifier des engagements de temps. “Chaque dossier est un cas particulier.”

Réorganisation à la DDT


Ce guichet sera chargé “d'orienter les porteurs de projet dans leurs démarches administratives”. La méthanisation répond à trois ordres de réglementations. “Les permis de construire sont à déposer à la DDT, les ICPE (1) sont suivies par la Dréal, l'agrément sanitaire est délivré par la DDCSPP”, constate Alain Priol, directeur départemental des Territoires. C'est dans ses services qu'est installé le nouveau guichet unique, en l'occurrence, au SEAD (2) : le service économie et agriculture durable. “Il y aura deux ou trois personnes référentes.” Mais leur nomination est pour l'heure “ralentit par les mouvements de personnel en cours”.Une réorganisation doit permettre une adaptation des tâches.


“Cette modalité de fonctionnement n'est pas nouvelle en soi, poursuit Philippe Vignes. Mais aujourd'hui, on la transpose à la méthanisation.” Le préfet reconnaît “la complexité à porter un projet” mais souligne par ailleurs la nécessaire “contradiction entre vouloir gagner en vitesse et la lourdeur des procédures administratives” : celles-ci offrent, selon lui, “des garanties dans le temps” autour de chaque méthaniseur.


Un pôle méthanisation


Pour prolonger la démarche intégrée, un pôle méthanisation est également créé au sein des services de l'Etat (préfecture, Dréal, DDT, ARS, DDCSPP, etc.). “Avec le concours du conseil général”, il doit favoriser “l'étroite collaboration dans l'analyse et le suivi des projets”.


Le préfet met en parallèle une autre disposition, nationale celle-ci : la simplification des mesures d'enregistrement des installations classées. “Il ne faut pas penser pour autant que dans dix ans, la Mayenne sera couverte d'unités de méthanisation.”


Frédéric Gérard


(1) Installations classées pour la protection de l'environnement.

(2) Guichet unique méthanisation, au SEAD de la DDT 02 43 67 87 00.





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Catégories : Energie

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