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Pays de la Loire - 20-12-2013 - Rémi Hagel

Filière équine : un faible espoir pour le taux de TVA

EVENEMENT / Filière équine

La filière des centres équestres est en émoi, à cause de la TVA qui devrait passer à 20 % au 1er janvier. Un dernier espoir : le point 14 de la directive permettrait une dérogation. Les tractations sont en cours.

Selon la Fédération française d’équitation, 2,4 millions de Français pratiquent les sports équestres. Ce succès est notamment dû à des tarifs accessibles. Passer à une TVA à 20 % mettrait la filière à mal.

Selon la Fédération française d’équitation, 2,4 millions de Français pratiquent les sports équestres. Ce succès est notamment dû à des tarifs accessibles. Passer à une TVA à 20 % mettrait la filière à mal.


A Bierné (Mayenne), Florian et Gaëlle Tribondeau sont inquiets, à cause de la hausse prévue de la TVA, de 7 à 20 %, sur les activités des centres équestres. “Mettre une TVA à 20 %, c’est la perte de la petite marge qui nous permettait de rendre notre activité rentable, et la perte de clientèle. Nous ne sommes pas en vitesse de croisière, on estime que cette hausse va freiner, voire stopper l’évolution du centre équestre. Il y a quatre mois, on avait des perspectives d’évolution avec l’arrivée de nouveaux clients, on pensait même salarier une personne. Cette perspective a bien changé : on doit trouver une autre activité que le cheval pour assumer nos emprunts.”


Le gouvernement a annoncé cette hausse, pour éviter une amende de 50  millions d’euros de l’Union européenne. La menace plane depuis que la Cour de Justice de l’Union Européenne a condamné la France, le 8 mars 2012, pour ne pas avoir correctement transposé la directive TVA en appliquant un taux réduit sur les activités équestres. Le gouvernement se dédouane en soulignant qu’il a hérité du dossier, et qu’il essaie maintenant de trouver une solution. Il a proposé un dispositif en trois volets pour atténuer l’impact de la hausse. “Le recours des centres équestres au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) offre la possibilité de bénéficier d’une baisse de leurs charges équivalente à 6 % de leur masse salariale” explique-t-il. Ensuite, “l’entrée en vigueur du nouveau taux de TVA est aménagée afin que les contrats conclus avant le 31 décembre 2013 continuent à bénéficier du taux réduit”. De plus, le gouvernement propose la création d’un “fonds cheval”, géré par les représentants de la filière, “qui permettra d’apporter un soutien aux centres équestres d’un montant représentant un tiers de l’impact du relèvement du taux de TVA”.


“En gros, ça compense” déclarait Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, le 2 décembre. “Economiquement, ce sera la catastrophe !” rétorque Frédéric Bouix, délégué général de la Fédération française d’équitation. Pour lui, comme pour l’ensemble de ses collègues qui ont manifesté à Paris (plus de 20 000 personnes, le 24 novembre), les conséquences en chaîne seront “la hausse des tarifs, qui entraînera la fin de l’accessibilité à nos activités. On perdra des cavaliers, des structures vont fermer”. Emeline Macret, qui possède un centre en Mayenne, est remontée : “Les contrats avant fin 2013 ? Mais nos pensions sont à durée indéterminée. On fait comment ?” Pour elle, “l’Etat se cache derrière l’Europe. Ils devraient dire directement qu’ils ont besoin de fric”.


Peut-être une solution


Les ministres ont précisé que ces mesures portent sur une période transitoire, car la directive-cadre sur la TVA va être renégociée. Mais cela prendra du temps. Et en attendant, les Français mettent leurs forces sur une troisième solution. La directive actuelle tolère des dérogations pour appliquer la TVA réduite : le point  14 porte sur l’utilisation des installations équestres à des fins d’activités physiques et sportives. “Nous sommes allés à Bruxelles en fin de semaine dernière. On les a sentis très réservés” témoigne Frédéric Bouix. Mais “tous nos espoirs reposent sur cette marge de manœuvre. D’autres échanges sont prévus ces jours-ci entre
Paris et Bruxelles”.


Rémi Hagel


Pour en savoir plus 

http://lequitationenperil.org

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Catégories : Chevaux

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