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Loire-Atlantique - 21-11-2013

Exonération de la majoration de la TFNB : l’amendement est adopté

Le 15 novembre, les députés ont adopté un amendement au projet de Loi de Finances  pour 2014 déposé par le Gouvernement. Il vise à exonérer les terres agricoles exploitées (et situées en zones constructibles des communes soumises à la taxe sur le logement vacant) d’une majoration de la taxe foncière sur le non bâti.

En pays de la Loire seules les communes des agglomérations de Nantes et St-Nazaire sont concernées. Dans un communiqué du 15 novembre, la Section nationale des propriétaires ruraux de la FNSEA (SNPR) rappelle que “la majoration aurait ajouté un poids supplémentaire et insupportable à une charge fiscale déjà très

lourde pour les propriétaires”. Mais l’amendement doit être “complété”, selon un communiqué de la Coordination rurale (CR), le 15 novembre. Outre les terrains donnés à bail concernés par l’amendement, la CR explique que “la mise à disposition gratuite de terres agricoles se développe de plus en plus”. Ce type de contrat (prêt à usage ou commodat) devrait être “intégré dans le champ de l’exonération”.


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