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Eco-gestion > PAC > Renvoyez le formulaire d’assurance récolte
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PAC - 15-11-2013

Renvoyez le formulaire d’assurance récolte

EN BREF


Les exploitants qui ont demandé à bénéficier de l’aide à l’assurance récolte lors du dépôt du dossier Pac 2013, doivent retourner à la DDT avant le 2 décembre 2013 “le formulaire de déclaration de contrat multirisque climatique sur récolte” transmis par leur assureur. Le formulaire est pré-rempli par la société d’assurance. Il appartient à l’exploitant de vérifier la conformité des informations y figurant et de le signer. Tout contrat non acquitté au plus tard le 31 octobre 2013 ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge.

Pour tout renseignement, contactez votre DDT.

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Catégories : Assurance

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