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Sanitaire

Le collectif vérité ESB envisage d’attaquer l’Etat

Le « collectif vérité ESB » envisage de porter plainte contre l’État pour plusieurs motifs : la non séparation des circuits de production, transport et livraison des aliments pour bovins et non bovins malgré un risque connu de contamination à faible dose ; la tolérance non légale de ...

Sanitaire

PAC - Modalités spécifiques

Aides surface : La dérogation a pour origine les conditions climatiques. - dépôt des dossiers reporté au 15 mai 2001; - pas d’obligation d’implantation d’un couvert sur jachère, décidé par arrêté préfectoral; - date limite de semis des cultures et des ...

Sanitaire

Utilisation des produits phyto

Le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable, Vu le code rural, et notamment les articles L. 251-8, L. 253-1 à L. 253-17 et R. 253-1 à R. 253-84 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code ...

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