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Fiscalité

Les DPU décortiqués aux assemblées du CER

«Des questions ? » La salle reste silencieuse. Le public, venu en nombre à la première des assemblées de section du CER France Mayenne-Sarthe, mardi soir à Saint-Berthevin, ne s’exprime que par le biais de regards un peu hagards, vaguement embrumés, perplexes peut-être aussi. Voilà une ...

Fiscalité

La charte des contrôles Pac

Au sein de l’administration, chacun garde en mémoire le drame survenu en septembre 2004 à Saussignac (Dordogne), où Sylvie Trémouille, de l’Inspec-tion du travail, et Daniel Buffière, de la MSA, ont été assassinés par l’employeur qu’ils visitaient pour un contrôle de routine. Les ...

Fiscalité

Conditionnalité des aides]

La conditionnalité des aides entre dans une étape décisive en cette année 2006. De nombreux points sont d’ores et déjà applicables, donc censés être connus des exploitants. Ainsi, l’épandage des boues de station va être régi de manière plus stricte. Du moins la conditionnalité des ...

Fiscalité

[DPU]

On y est ! La date du renvoi des « documents rouges » est arrivée. L’admnistration demande le renvoi des dossiers avant le 15 décembre. Mais il sera toujours possible de le compléter (pour les clauses notamment) en cas de reprise de terres jusqu’au 15 mai 2006. Quels points peuvent ...

Fiscalité

Le marché à terme permet

Le marché à terme est souvent vu comme un outil de spéculation qui fait peur. Pour Dominique Louveau, d’Offre et demande agricole (ODA), c’est tout le contraire : « Il permet de sécuriser son revenu. En s’engageant dans un contrat, on connaît longtemps à l’avance le prix de vente de ...

Fiscalité

La déduction fiscale pour aléas

La déduction fiscale pour aléas (DPA) est un nouveau dispositif ouvert aux exploitants soumis à un régime réel d’imposition et qui ont souscrit une assurance couvrant les dommages aux cultures (assurance grêle, gel des vignes etc.) ou la mortalité du bétail (accident sanitaire). Ce ...

Fiscalité

La nouvelle assurance accident avantage les exploitants

Un numéro vert, 23 réunions cantonales et des courriers à l’ensemble des exploitants, la MSA organise une campagne d’information sur la réforme de l’assurance accident : l’AAEXA. Le 1er avril, tous les contrats actuels seront annulés automatiquement. « Il ne s’agit pas d’une ...

Fiscalité

Mise aux normes : les conséquences fiscales

Principe d’imposition Les subventions perçues par les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition doivent être comprises dans le bénéfice imposable de l’exercice au cours duquel elles ont été perçues, en effet le résultat imposable est constitué par le résultat ...

Fiscalité

Échanges intracom -munautaires

Toute personne qui réalise des livraisons ou des acquisitions dans d’autres pays de la Communauté Européenne est tenue de déposer pour le 10 du mois qui suit auprès des services des douanes une Déclaration d’Échanges de Biens (DEB). Cette déclaration, obligatoire, à finalité fiscale et ...

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