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Fiscalité

L’assurance risque fiscal

• Pour financer l’achat de terre, la construction d’un bâtiment, l’acquisition d’un matériel, ou pour tout autre investissement, vous souscrivez un emprunt professionnel auprès de votre banque. Votre banque vous demande alors aussi de souscrire une assurance décès invalidité (ADI). ...

Fiscalité

Corriger sa déclaration de revenus en ligne

• Qui est concerné ? A condition d'avoir validé leur déclaration de revenus 2013 en ligne, les personnes qui constatent un oubli ou une erreur dans leur déclaration peuvent, après la réception de leur avis d'impôt, corriger directement la télédéclaration depuis leur espace personnel ...

Fiscalité

Encore confidentiel en agriculture : Le Crowdfunding ou “Financement participatif”

Historique et contexte. Le crowdfunding existe depuis longtemps. Une des premières campagnes est celle du financement de la statue de la liberté en 1875. A l’époque, il fallait réunir 100 000 souscripteurs et 400 000 Francs de budget. Cela fut fait sous diverses formes : articles de presse, ...

Fiscalité

Déclarations TVA souscrites par voie électronique

Les personnes concernées Pour la TVA, à compter du , toutes les entreprises devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, quel que soit le montant de leur chiffre d'affaires.

Fiscalité

Régime fiscal de la vente occasionnelle

• Les limites de la vente occasionnelle Vendre sur une brocante, un vide-greniers ou sur un site internet est tout à fait légal. Les particuliers peuvent y vendre leurs biens personnels pour augmenter leur pouvoir d’achat. Mais certains y développent une réelle activité de commerce. Ils ...

Fiscalité

Crédit impôt remplacement congés

• Qui est concerné ? Tout contribuable, personne physique, qui a son domicile fiscal en France et qui exerce une activité dont les revenus sont imposables au titre des bénéfices agricoles peut bénéficier, sous certaines conditions, d'un crédit d'impôt au titre des dépenses engagées ...

Fiscalité

Augmentation des cotisations sociales pour certains associés non exploitants

• La loi de financement de la sécurité sociale 2014 intègre dans l’assiette de cotisations MSA de l’exploitant, les revenus perçus par certains associés non exploitants. Seuls les ANE conjoints, partenaires de Pacs ou enfants mineurs de l’exploitant sont concernés. Par opposition, les ...

Fiscalité

L’allégement d’impôt pour les ménages les plus modestes

• Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 devrait contenir une mesure d’allégement prenant la forme d’une réduction d’impôt, de 350 ou 700 euros selon la situation de famille, apparaissant directement sur l’avis d’imposition des revenus de 2013.
Lors des trois ...

Fiscalité

L’entraide

• Les règles de fonctionnement 
L’entraide repose sur un échange réciproque de services de matériel ou de main-d’œuvre, réalisée exclusivement entre agriculteurs. L’entraide est visée par l’article L. 325-1, alinéa 1er, du Code rural. Elle peut être occasionnelle, temporaire ou ...

Fiscalité

Crédit d'impôt développement durable

• Les changements de 2012 encore applicables en 2013. Le crédit d'impôt pour dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d'entrée dans une maison individuelle est conditionné par la réalisation concomitante d'un “bouquet ...

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