• Suivez-nous :

accueil
Eco-gestion > Fiscalité
Mon panier :
0 article(s)

50 n° par an

Retrouvez bientôt le blog de l'expert

Un expert répond à vos questions en direct !

METEO

Pub Rectangulaire défaut

Fiscalité

Un résultat d’exercice moyen en baisse pour la quatrième année consécutive

En  2014 et 2015, le revenu des entreprises agricoles adhérentes de Cerfrance Pays de la Loire se situe toujours en-dessous du revenu moyen sur cinq ans. Si les revenus 2015 entre productions sont hétérogènes, ces différences sont à relativiser avec le recul sur plusieurs années car ...

Fiscalité

Remboursement des taxes gazole et fioul

Pour une exploitation de taille moyenne qui consomme 10 000 litres de GNR par an, l'économie peut s'élever à environ 700 euros. Le remboursement partiel de taxe constitue une aide de minimis agricole. Il faut donc obligatoirement fournir une attestation récapitulative des aides perçues au ...

Fiscalité

SCI et Crédit-bail immobilier

Fiscalité

Patrimoine et revenus fonciers au menu des propriétaires ruraux de la Sarthe

"Vérifiez le calcul de vos taxes foncières et impôts locaux” : c'est le conseil donné aux propriétaires privés ruraux de la Sarthe par Thierry Jiolat. Devant une centaine de personnes, l'expert-comptable et consultant juridique du CER France intervenait le 11  décembre au Mans ...

Fiscalité

Le projet de loi
de financement
de la Sécurité sociale pour 2016

• L’option fiscale pour l'étalement des revenus exceptionnels vaudrait pour l'assiette des cotisations. Actuellement et dans certaines conditions (fraction du bénéfice dépassant 25 000 € ou 1,5 fois la moyenne des résultats des trois exercices précédents), les exploitants agricoles ...

Fiscalité

Qui paie la taxe sur les véhicules de société ?

• Toute société doit payer la taxe sur les véhicules de sociétés, quels que soient sa forme (civile ou commerciale) et son régime fiscal (impôt sur le revenu ou sur les sociétés), à l’exception des Gaec. Cette taxe ne vise que les véhicules immatriculés dans la catégorie “voitures ...

Fiscalité

Suramortissement dans le secteur agricole

• Quelle période pour bénéficier de la mesure ? Pour bénéficier de cette mesure, il faut réaliser un investissement entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Selon les précisions récentes de l’administration fiscale, la date d’acquisition correspond à celle du transfert ...

Fiscalité

Prorogation et aménagements du crédit d’impôt pour la Transition énergétique

• Le dispositif actuel Accessible aux propriétaires occupants et locataires, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de déduire de vos impôts 30 % des dépenses d'équipements et/ou de main-d'œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique, tels que : ...

Fiscalité

Assujettissement des non-salariés agricoles

• Superficie mise en valeur La surface minimale d’assujettissement (SMA) est fixée par arrêté préfectoral. C’est désormais le conseil d’administration des caisses de MSA qui est compétent pour proposer des SMA au préfet (date limite fixée au 13 octobre 2016). La SMA nationale a ...

Fiscalité

L’assurance "risque fiscal"

Tous les exploitants soumis à un régime du bénéfice réel doivent se poser la question de l’intérêt de souscrire une assurance “risque fiscal” • L’assurance risque fiscal : c’est quoi ? Il s’agit d’un contrat d’assurance décès à fonds perdu qui prévoit en ...

1 |
2 | 3 | 4 | ...> >>
Pub Carré défaut
Innovations Performances Services