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PAC

Les déclarations Pac contrôlées comme les autres années

Les “contrôles pédagogiques” concernant la Pac ne seront pas possibles, a affirmé un membre du ministère, le 1er juin. Comme les règles d’attribution des aides Pac ont été connues tardivement, tous les syndicats avaient effectivement revendiqué, il y a quelques mois, des contrôles ...

PAC

Privilégier les contrôles “sur pièces”

A échéance janvier 2016, le Conseil de simplification a proposé, le 1er juin, le remplacement de certains contrôles “sur place” par des contrôles “sur pièce”, comme le contrôle des surfaces. Dans cette perspective, explique le Conseil, les informations seront davantage partagées ...

PAC

Le dépôt de dossiers Pac reporté au 15 juin

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a décidé de reporter au 15  juin la date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2015 initialement fixée au 9  juin. Cette nouvelle date limite correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne, cette dernière ayant été ...

PAC

• -25 % d’aides au maintien à la bio, les producteurs manifestent

Les producteurs bio des Pays-de-la-Loire comptent manifester mardi à Nantes. “L’annonce d’une coupe franche de 25 % sur les aides au maintien pour la récolte 2014 fait l’effet d’une douche froide”, ont déclaré l’APCA, Coop de France, la Fnab et le Synabio. “En 2014, nous avons ...

PAC

• Bovins allaitants (ABA) : 15 mai ou 15 novembre 2013

Les précisions ont été apportées pour les aides aux bovins allaitants. Une nouvelle référence est mise en place se basant sur le nombre de vaches présentes, au plus favorable, au 15 mai ou au 15 novembre 2013 pour l’ensemble des exploitations, y compris celles ne détenant pas de droits ...

PAC

Un mois de plus pour la déclaration Pac

La campagne de déclaration Pac 2015 se déroulera du 27 avril au 9 juin, a annoncé Stéphane Le Foll, le 10 mars. Dans chaque département, des comités de suivi, rassemblant les centres de gestion, les chambres d’Agriculture et autres organisations professionnelles agricoles seront mis en ...

PAC

Les montants des aides couplées veaux label et protéagineux fixés

Plusieurs aides couplées pour 2014 ont été publiée au Journal officiel du 22 novembre. L’aide unitaire aux veaux sous la mère en Label rouge ou bio est fixée à 36 euros.

PAC

Pas d’année de transition pour la mise en place des surfaces d’intérêt écologique

Impossible pour un agriculteur d’échapper aux mesures de verdissement prévues par la Pac 2014-2020. L’exploitant a notamment pour obligation d’avoir sur ses terres arables -ou adjacentes aux terres arables – 5 % de surfaces d’intérêt écologique (SIE). Il déclarera ses SIE dans sa ...

PAC

Pac et PMTVA : dépôt tardif jusqu'au 9 juin

Les dossiers Pac et PMTVA peuvent encore être déposés dans les DDT ou télédéclarés sur le site Telepac pendant la période dite de "dépôt tardif" jusqu'au 9 juin.

PAC

Des DPU supplémentaires 
pour les nouveaux installés

Deux programmes nationaux d’utilisation de la réserve de Droits à Paiement Unique (DPU) sont mis en œuvre. Dans tous les cas, pour qu’une société soit éligible, tous les associés doivent répondre aux conditions d’éligibilité.

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