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Juridique

Le droit de préemption du locataire

• Préempter, pour le locataire, c’est faire valoir son droit d’acquérir le bien loué que le propriétaire souhaite vendre. Un locataire ayant conclu un bail à ferme est prioritaire (sauf exceptions) sur l’achat du bien. Il peut aussi faire jouer son droit de préemption pour le compte de ...

Juridique

Sanctionner un salarié en cas de faute

Papa Ndione - Cogedis Fideor

Juridique

Les brèves de la région

Consultation publique 
sur les nitratesJusqu’au 10 septembre, une consultation publique est ouverte sur le projet d’arrêté relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine ...

Juridique

“La transparence des Gaec est remise en cause par l'Europe”

Juridique

Le contrat de génération

Le contrat de génération, issu de la loi 2013-185 du 1er mars 2013, poursuit trois objectifs : faciliter l’accès des jeunes à un CDI, favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des seniors, et assurer la transmission des savoirs et compétences.

Juridique

Terre de liens sème et récolte de plus en plus

Le dynamisme de l’association qui œuvre à l’installation de paysans est tel, en Mayenne, qu’un groupe départemental devrait se former.

Juridique

Hongrie : plus d’achat de terre agricole pour les étrangers

Les investisseurs étrangers ne sont plus autorisés à acheter des terres agricoles en Hongrie. Votées par le Parlement mi-décembre, ces modifications de la Constitution hongroise ont été approuvées par 263 députés et 87 contre. Pour le gouvernement hongrois du premier ministre ...

Juridique

Les fermages augmentent de 2,67%

L'indice des fermages détermine à l'échelle nationale le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricoles françaises. L'indice des fermages est depuis juillet 2010 un indice national unique composé à hauteur de 60%, par l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole ...

Juridique

Indice des Fermages 2011 : 101,25

L’indice national des fermages 2011 est paru : + 2,92% Depuis 2010, l’indice des fermages est fixé nationalement, et remplace les indices départementaux fixés auparavant par les préfets. Conformément au nouveau mode de calcul de l’indice des fermage institué par la loi de ...

Juridique

Fipronil, une affaire d’Etat

Revoilà le vieux démon des apiculteurs. Alors qu’ils avaient gagné une bataille, en le faisant interdire en 2005, le Fipronil pourrait faire son grand retour. Dès mai, et sous autorisation européenne. C’est du moins ce qu’a annoncé BASF, le fabricant du Régent, dont il est la ...

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