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Juridique

Indice des Fermages 2011 : 101,25

L’indice national des fermages 2011 est paru : + 2,92% Depuis 2010, l’indice des fermages est fixé nationalement, et remplace les indices départementaux fixés auparavant par les préfets. Conformément au nouveau mode de calcul de l’indice des fermage institué par la loi de ...

Juridique

Fipronil, une affaire d’Etat

Revoilà le vieux démon des apiculteurs. Alors qu’ils avaient gagné une bataille, en le faisant interdire en 2005, le Fipronil pourrait faire son grand retour. Dès mai, et sous autorisation européenne. C’est du moins ce qu’a annoncé BASF, le fabricant du Régent, dont il est la ...

Juridique

le nouveau système de génétique Normande

Jeudi 8 juin, à Saint-Germain-le-Guillaume (Mayenne), la commission génétique plénière a permis de condenser les échanges entre les six unités de sélection (US) qui composent GNA (Génétique Normande avenir) (1). Et des discussions, il y en avait eu, pour remanier l’organisation du ...

Juridique

Les quatre vérités sur la mesure 1.04 du CAD

1La mesure 1.04 encourage les systèmes herbagers. « Le CAD et la mesure 1.04 impliquent des obligations. Personnellement, elle n’ont pas été très contraignantes sur mon exploitation puisque nous avons toujours cherché à développer l’autonomie alimentaire de la ferme en misant notamment ...

Juridique

DPU

Sébastien Lagrève s’est installé le 1er janvier 2003. Soit après la période de référence historique. Le Gaec qu’il a repris pour implanter son exploitation était en système herbager. Il mène d’ailleurs son exploitation dans ce sens. Il a signé un CAD pour « encourager le système ...

Juridique

Le statut du fermage réglemente la mise aux normes

Historiquement, le statut du fermage précise bien que les gros travaux sont à la charge du propriétaire. Si ce dernier refuse, le preneur peut solliciter le tribunal paritaire des baux ruraux qui lui donne alors l’autorisation demandée. Dans ce cas, l’exploitant réalise les travaux à sa ...

Juridique

Mon propriétaire refuse mes projets de travaux

«Depuis sept ans, mon propriétaire refuse de m’accorder des autorisations de travaux » s’indigne Denis Aubert. Sept ans de trop. Depuis juillet, un arrêté municipal le met en demeure l’éleveur d’effectuer les travaux. L’affaire passait au tribunal paritaire des baux ruraux de Laval ...

Juridique

Baux ruraux : un bon état d’esprit d’après le juge

«L’audience du 14 janvier dernier était typique : un agriculteur propriétaire en retraite garde les locaux d’habitation et loue le reste. Une situation qui génère fréquemment des difficultés. » Catherine Ménardais siège au tribunal des baux ruraux, en tant que juge d’instance à ...

Juridique

Elections au tribunal des baux ruraux

«Nous sommes assermentés, liés au secret de l’instruction et à l’impartialité ». Celui qui parle n’est pas un magistrat, même s’il est considéré comme l’égal d’un juge. En 1981, André Pichereau, exploitant à St Cyr en Pail, a été élu sur une liste FDSEA pour représenter ...

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