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Juridique

Ils ont se sont installés en couple,
en vaches allaitantes

Si j’avais un conseil à donner, c’est de prendre du temps, pour la discussion” estime Karen Gougeon. Un constat tiré de son expérience, qui recoupe le message délivré par les conseillers en installation-transmission : “Anticipez !” Le Comité professionnel à l’installation de ...

Juridique

Congés payés, des droits et des devoirs

• En principe les jours de congés s’acquièrent et se décomptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salarié acquiert donc 2,5 jours de congés par mois travaillé ce qui correspond à 30 jours par an. Lorsque les jours sont décomptés en jours ouvrés (du lundi au vendredi) le ...

Juridique

Le droit de préemption du locataire

• Préempter, pour le locataire, c’est faire valoir son droit d’acquérir le bien loué que le propriétaire souhaite vendre. Un locataire ayant conclu un bail à ferme est prioritaire (sauf exceptions) sur l’achat du bien. Il peut aussi faire jouer son droit de préemption pour le compte de ...

Juridique

Sanctionner un salarié en cas de faute

Papa Ndione - Cogedis Fideor

Juridique

Les brèves de la région

Consultation publique 
sur les nitratesJusqu’au 10 septembre, une consultation publique est ouverte sur le projet d’arrêté relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables pour réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine ...

Juridique

“La transparence des Gaec est remise en cause par l'Europe”

Juridique

Le contrat de génération

Le contrat de génération, issu de la loi 2013-185 du 1er mars 2013, poursuit trois objectifs : faciliter l’accès des jeunes à un CDI, favoriser l’embauche ou le maintien dans l’emploi des seniors, et assurer la transmission des savoirs et compétences.

Juridique

Terre de liens sème et récolte de plus en plus

Le dynamisme de l’association qui œuvre à l’installation de paysans est tel, en Mayenne, qu’un groupe départemental devrait se former.

Juridique

Hongrie : plus d’achat de terre agricole pour les étrangers

Les investisseurs étrangers ne sont plus autorisés à acheter des terres agricoles en Hongrie. Votées par le Parlement mi-décembre, ces modifications de la Constitution hongroise ont été approuvées par 263 députés et 87 contre. Pour le gouvernement hongrois du premier ministre ...

Juridique

Les fermages augmentent de 2,67%

L'indice des fermages détermine à l'échelle nationale le loyer des terres nues et des bâtiments d'exploitation agricoles françaises. L'indice des fermages est depuis juillet 2010 un indice national unique composé à hauteur de 60%, par l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole ...

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